Article publié sur le FigaroVox le 2 mai 2019 http://premium.lefigaro.fr/vox/economie/baisse-de-l-impot-sur-le-revenu-une-fausse-bonne-idee-20190430

 

Parmi le flot d’annonces diverses et variées formulées par Emmanuel Macron lors de sa première conférence de presse, l’une devrait particulièrement retenir l’attention des contribuables français: il s’agit de la baisse présentée comme «significative» de l’impôt sur le revenu et devant viser principalement les classes moyennes.

Une baisse ciblée mais floue de l’impôt sur le revenu

Bruno Le Maire est venu préciser que cette baisse d’impôt sur le revenu devrait s’élever à 5 milliards € en 2020. S’il peut apparaître «significatif», ce montant est toutefois à relativiser dès lors qu’il ne représente qu’une baisse d’environ 7 % des recettes de cet impôt qui, pour rappel, se sont élevées en 2018 à 73 milliards €. D’autre part, il ne compense pas la hausse de près de 20 milliards € des recettes de cet impôt survenues entre 2010 et 2018.

Selon Bruno Le Maire, cette baisse devrait concerner plus de 15 millions de foyers fiscaux, à savoir ceux imposés dans la deuxième tranche (taux de 14 % s’appliquant de 9 965 € à 27 519 € de revenus) et dans la troisième tranche (taux de 30 % s’appliquant de 27 520 € à 73 779 € de revenus), à l’exclusion toutefois de ceux imposés dans les deux dernières tranches (41 % et 45 %). Ceux dans la deuxième tranche devraient ainsi bénéficier d’une baisse d’environ 350 € et ceux dans la troisième tranche d’une baisse d’environ 180 € (on est donc loin pour ces derniers de la baisse de 10% annoncée). L’on ignore cependant toujours les modalités exactes de la baisse annoncée: à quel artifice fiscal notre gouvernement va-t-il encore recourir pour réduire l’impôt des plus modestes sans en faire profiter les «riches» (catégorie fiscale fourre-tout englobant des millions de contribuables souvent non identifiés…)? La manœuvre n’est pas aisée compte tenu de la complexité de cet impôt. Mais que l’on se rassure: on sait que Bercy ne manque ni d’imagination ni de talent pour manipuler les prélèvements!

Une mesure dans la continuité de François Hollande et financée par les entreprises

Quoi qu’il en soit, Emmanuel Macron s’inscrit avec cette mesure dans la continuité de son illustre maître et prédécesseur: François Hollande. Pour mémoire, ce dernier a lui aussi réduit l’impôt sur le revenu des plus modestes au détriment des plus «riches» qui ont malheureusement vu leur facture fiscale (déjà bien gratinée!) flamber en l’espace de quelques années. Petite innovation: cette baisse pourrait se concrétiser cette fois au détriment des entreprises ; ce qui n’est guère surprenant dès lors que celles-ci font, depuis le début du quinquennat, les frais des errements budgétaires de notre gouvernement… En tout état de cause, il est regrettable que nos dirigeants continuent de s’enferrer dans une logique de «passe-passe» fiscale consistant à rendre un peu à beaucoup et à prendre beaucoup à quelques-uns (et alternativement!), même si cette dernière est inévitable en l’absence de (réelle) baisse de la dépense publique.

Pourquoi exclure ceux qui ont subi les plus fortes hausses d’impôt sur le revenu au cours des dernières années?

Pour mémoire, nos gouvernements successifs (qu’ils soient de gauche ou de droite!) ont sensiblement augmenté l’impôt sur le revenu des plus «riches» au cours des dernières années. Le gouvernement Fillon a ainsi instauré en 2008 le plafonnement des niches fiscales et en 2011 le gel du barème de l’impôt sur le revenu,ainsi que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux de 3 % ou 4 %. Le gouvernement Ayrault a ensuite augmenté le taux maximal d’imposition de 41 % à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 €, tout en maintenant le «gel» du barème de cet impôt et en renforçant drastiquement le plafonnement des niches fiscales (désormais fixé à 10.000 €, sauf exception). De surcroît, il a réduit successivement le plafond de l’avantage résultant du quotient familial de 2 336 € à 2 000 € en 2013 et à 1 500 € en 2014, ce qui a sensiblement augmenté l’impôt sur le revenu des familles.

Et qu’on se le dise: le matraquage fiscal des «riches» (réels ou fantasmés!) n’est vraisemblablement pas terminé dès lors qu’un député de l’actuelle majorité a récemment proposé de supprimer le quotient familial, ou du moins ce qu’il en reste. Certes, le gouvernement a, devant l’émoi suscité, promis de ne pas y toucher, mais l’on sait d’expérience qu’en France, les promesses fiscales ne survivent qu’un temps… Notre ministre du Budget a, quant à lui, proposé lors du Grand Débat de plafonner encore un peu plus les niches fiscales pour les plus «riches», comprenez la classe moyenne qui travaille et essaye tant bien que mal de réduire un peu sa facture fiscale.

Vers un impôt sur le revenu exclusivement pour les «riches»?

Au demeurant, cette baisse de l’impôt sur le revenu pourrait potentiellement aboutir à réduire le nombre de foyers fiscaux qui y sont encore soumis. Or, force est de constater que ce dernier est déjà en baisse depuis plusieurs années. En 2017, la France comptait 16,4 millions de foyers soumis à l’impôt sur le revenu sur près de 38 millions, ce qui représente un taux de foyers fiscaux imposés d’environ 43 %, soit un niveau très éloigné de ceux qui s’affichaient entre 1975 et 1985 (entre 60 % et 65 %) et entre 1986 et 2012 (environ 50 %).

Un renforcement inquiétant de la progressivité de l’impôt sur le revenu

Enfin, cette baisse ciblée de l’impôt sur le revenu pourrait aboutir à un nouveau renforcement de la progressivité de cet impôt. Or, ce dernier est déjà ultra-progressif dans la mesure où notre barème d’imposition va de 0 % à 45 %. Cela implique que plus vous gagnez, plus la proportion (et pas seulement le montant) que vous devez payer est importante. Ainsi, selon le dernier rapport «Taxing Wages» de l’OCDE, l’impôt sur le revenu représente 13% d’un salaire brut de 26.420 €, 17 % d’un salaire brut de 39.440 € et 23 % d’un salaire de 65.860 €, sachant que cette proportion est encore plus élevée pour des revenus supérieurs.

Au reste, notre taux maximal (ou marginal) d’impôt sur le revenu «global» (qui comprend non seulement l’impôt sur le revenu en tant que tel, mais aussi la contribution exceptionnelle et la CSG-CRDS au taux de 9,7 %) est parmi les plus élevés de l’OCDE. Il s’élevait en 2018 à près de 56 %, contre environ 47 % en Allemagne et au Royaume-Uni, 46 % aux États-Unis et 43,5 % en Espagne, ce qui représente un écart notable d’environ 10 points avec ces pays. Si le taux maximal auquel peuvent être actuellement soumis les revenus est exorbitant, cela n’empêche pas un certain nombre de représentants politiques de proposer régulièrement l’instauration d’une nouvelle tranche d’imposition. Reste cependant à déterminer quel est le taux maximal d’imposition souhaité dans notre pays: 50 %? Ou pourquoi pas 80 % ou 100 % comme le souhaitent respectivement Ian Brossat et Jean-Luc Mélenchon? Jusqu’où notre pays est-il capable d’aller en matière de spoliation fiscale?

D’aucuns assènent que cette progressivité fiscale serait un gage de «justice fiscale». Or, qu’est-ce que la «justice fiscale»? Loin d’être une notion universelle, c’est une notion purement subjective: chacun a sa propre conception de la «justice fiscale» en fonction de ce qu’il paie (nul doute qu’elle sera bien différente pour un smicard célibataire et pour un cadre supérieur marié avec des enfants). Il est donc consternant que cette notion ait été totalement dévoyée et instrumentalisée au cours des dernières années pour seulement taxer davantage ceux qui sont déjà surtaxés.

Comme on l’a dit, la progressivité fiscale revient à considérer que plus vous gagnez, plus la proportion d’impôt sur le revenu doit être élevée, ce qui est tout simplement confiscatoire. Cela étant, la progressivité n’est pas une fatalité! Comme dans d’autres pays, la proportion d’impôt sur le revenu en France pourrait être la même pour tous (par exemple 15 %), et seul le montant d’impôt sur le revenu pourrait varier en fonction du montant des revenus. Ainsi, avec un taux proportionnel de 15 %, un salarié célibataire gagnant 50 000 € devrait payer 7 500 € d’impôt, tandis que celui gagnant 100 000 € devrait payer 15 000 € d’impôt, soit deux fois plus (ce qui serait logique puisqu’il gagne deux fois plus!). À cet égard, une récente étude de l’Institut fiscal Vauban a clairement mis en évidence qu’une large majorité de Français est favorable à ce type d’imposition, dit «proportionnel», sans d’ailleurs toujours le savoir. S’il n’est pas exempt de critiques, «l’impôt proportionnel et égalitaire» aurait au moins le mérite d’être simple, transparent et intelligible, soit tout l’inverse de notre impôt progressif!

En conclusion, la baisse d’impôt sur le revenu promise par notre Président s’avère décevante et contestable à maints égards. Tout d’abord, car elle est relativement limitée et qu’elle exclut ceux qui paient le plus. Ensuite, car elle s’annonce très compliquée à mettre en œuvre (on ne se lasse décidément pas des usines à gaz!) et qu’elle n’interviendra qu’à compter de janvier 2020 (ce qui laisse encore du temps à notre gouvernement pour changer une nouvelle fois d’avis). Enfin, car elle pourrait être financée par une nouvelle hausse de la fiscalité de nos entreprises, lesquelles sont pourtant déjà surtaxées. Gageons que notre Président prendra rapidement conscience de l’erreur qu’il a commise et qu’il modifiera sa feuille de route: seule une baisse de l’impôt sur le revenu «pour tous», financée par une baisse de la dépense publique (et non par nos entreprises qui sont déjà à la peine), serait aujourd’hui susceptible de soulager et remotiver les forces vives de notre pays!

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