L’inquiétant renforcement de la surveillance des contribuables

Interview publié dans le FigaroVox le 16 novembre 2019

https://www.lefigaro.fr/vox/economie/la-lutte-contre-la-fraude-fiscale-en-marche-vers-la-surveillance-digitale-generalisee-20191116

 

1 LAssemblée nationale a voté cette semaine larticle 57 du projet de loi de finances pour 2020 qui instaure un nouvel outil permettant une collecte massive des données des internautes sur les réseaux sociaux pour lutter contre la fraude fiscale et douanière, malgré un avis de la CNIL dans lequel elle se déclare inquiète envers ce nouveau dispositif. Quen pensez-vous ?

 

Virginie Pradel : Le dispositif voté est liberticide et disproportionné, même en tenant compte des amendements adoptés pour l’édulcorer. Les données personnelles publiques de millions de citoyens (notamment leurs photos sur instagram ou facebook) pourront désormais être systématiquement aspirées, et ce pour débusquer quelques fraudeurs fiscaux égarés. La lutte contre la fraude fiscale justifiait-elle de mettre tous les citoyens sous surveillance digitale généralisée ? La réponse est assurément négative.

Nous avons une fâcheuse tendance en France à considérer que la fin justifie toujours les moyens. Or, les moyens apparaissent ici extrêmes pour arriver à la fin recherchée : améliorer le ciblage des contrôles fiscaux. D’autant plus que l’administration fiscale dispose déjà d’un arsenal de surveillance et d’investigation impressionnant. Elle a déjà recours à l’intelligence artificielle depuis plusieurs années pour exploiter les données collectées par les administrations publiques. Elle peut également surveiller les contribuables sur les réseaux sociaux si besoin est. L’objectif du gouvernement est de transformer cette surveillance artisanale qui s’exerce aujourd’hui au cas par cas en une surveillance industrielle de masse. Au mépris de la liberté des citoyens.

La lutte contre la fraude fiscale, objectif certes louable, a été instrumentalisée pour justifier un dispositif injustifiable. Le gouvernement a clairement usé et abusé d’une préoccupation légitime des Français pour leur imposer un dispositif qui porte directement atteinte à leur vie privée.

Il est regrettable que ce dispositif ait été voté dans la précipitation par nos parlementaires et en dépit des inquiétudes soulevées dans l’avis de la CNIL. L’instauration d’un tel dispositif aurait mérité de faire l’objet d’un réel débat public. Gageons que ce dispositif sera censuré par le Conseil constitutionnel.

 

Charles Prats : Il s’agit effectivement d’une disposition qui interpelle. S’il s’agit de recenser les ventes sur les plates-formes de e-commerce et de transactions coopératives, pourquoi pas. Cela n’est pas différent, dans l’esprit, du contrôle des procès-verbaux de ventes volontaires qui étaient autrefois systématiquement transmis au fisc par les commissaires-priseurs.

En revanche, concernant la collecte des données sur ce que l’on nomme les réseaux sociaux – Facebook ou Instagram par exemple – cela pose beaucoup plus de questions éthiques et techniques.

J’ai moi-même en tant que juge d’instruction par exemple utilisé des photos publiées sur Facebook dans le cadre d’un trafic de Subutex liée à des fraudes sociales organisées avec détournement de la CMU-C et de l’AME, qui permettaient d’éclairer la personnalité des auteurs présumés. En l’espèce l’individu s’était photographié avec un gros tas d’une poudre blanche devant lui… Élément fort interessant. Mais c’était ponctuel avec une recherche ciblée et cela ne constituait qu’un élément d’environnement et non pas une preuve « dure » car je n’avais aucun élément réel sur la nature exacte de cette poudre blanche.

A l’inverse ce nouveau dispositif fiscal consiste en une aspiration généralisée des données traitées ensuite par algorithme et dont on peut deviner qu’il soit utilisé à terme comme élément probant de train de vie difficile à combattre pour le contribuable.

En tout état de cause, si le gouvernement veut être cohérent, il doit « en même temps » étendre le dispositif à la lutte contre la fraude sociale aux prestations et aux cotisations car dans ce domaine, en revanche, les éléments probants peuvent être réunis sur les réseaux sociaux, par exemple pour lutter contre les fraudes à la résidence ou à l’activité. A l’heure où la mission sur la fraude aux prestations sociales a évalué le montant de celle-ci à 45 milliards d’euros par an, l’enjeu apparaît encore plus important que la fraude fiscale à l’impôt sur le revenu voire à la TVA qui sont évidemment en ligne de mire du système de monitoring fiscal des réseaux sociaux.

 

2 Existe-t-il selon vous un risque de dérive ?

Charles Prats : Le risque d’atteinte disproportionnée à la vie privée est évident avec la mise en place de cette surveillance massive. Mais c’est le corollaire de ce que les citoyens mettent eux-mêmes en ligne sur les réseaux sociaux concernant leur vie.

Au delà des dérives potentielles liées à la conservation effective des données et à leur utilisation à d’autres fins que fiscales par d’autres services que les douanes ou les impôts, le principal écueil que je vois à cette collecte massive de données est celui de la propension des personnes à « s’inventer une vie » sur Instagram ou Facebook. Combien de photos de personnes au volant de voitures de luxe ou posant sur des bateaux, objets de rêve mais dont ils n’ont en réalité pas la jouissance sauf le temps d’un prêt ou d’une brève location ? Le prisme des réseaux sociaux est très fort : au Loto Instagram tout le monde ou presque a gagné sa vie de milliardaire. Si l’administration commence à vouloir redresser fiscalement les gens sur la base de ce qu’elle va collecter sur les réseaux sociaux, on aura créé un nouvel impôt : « l’impôt mytho » ! Assis sur la vie dont rêvent les gens, qu’ils se donnent l’impression de caresser le temps fugace d’une photo publiée sur Internet. On s’orienterait alors vers des déconvenues importantes…

 

Virginie Pradel : C’est évident ! D’ailleurs, l’aspiration générale et préalable des donnés personnelles publiques des contribuables, au nom de la lutte contre la fraude fiscale, représente déjà une dérive liberticide. Cela aurait dû davantage être mis en évidence. L’Assemblée nationale a ouvert la boite de Pandore de la surveillance digitale généralisée. Après la lutte contre la fraude fiscale, quel sera le prochain motif invoqué pour justifier l’aspiration des données personnelles des contribuables : la lutte contre les discriminations raciales, la lutte contre le sexisme ou encore la lutte contre les fake news ? Si l’on continue sur cette voie liberticide, la France risque de se transformer dans les prochaines années en « mini-Chine »… Il faut lutter contre les dérives de l’Etat, lequel tend de plus en plus à exercer un contrôle illégitime sur la vie des citoyens au nom de l’ « efficacité ». C’est dangereux car, comme l’écrivait George Orwell dans 1984, « la dictature peut s’installer sans bruit ».

 

3 L’Assemblée nationale a aussi adopté cette semaine une série de mesures concernant les informateurs du fisc. Quen pensez-vous ?

Virginie Pradel : Rappelons qu’il s’agit d’une pratique ancienne. L’administration fiscale française a, pendant longtemps, eu recours à cette pratique opaque et dépourvue de base juridique, jusqu’à ce que cette dernière soit officiellement abandonnée par Nicolas Sarkozy en 2004. Elle a par la suite été progressivement institutionnalisée. L’article 109 de la loi de finances pour 2017 (introduit discrètement par voie d’amendement) a d’abord autorisé l’administration fiscale, à titre expérimental pour une durée de deux ans, à indemniser les aviseurs lui fournissant des renseignements ayant amené la découverte d’un cas de fraude fiscale internationale. Le dispositif a ensuite été pérennisé en 2018 à l’occasion de l’examen de la loi relative à la lutte contre la fraude (article 21 de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018).

Bien que la délation fiscale puisse se révéler socialement utile, la rémunération des aviseurs fiscaux devrait être strictement encadrée et limitée. Cette pratique est en effet susceptible d’engendrer de nombreux effets pervers, parmi lesquels un climat de suspicion permanent et inquiétant ainsi que la naissance de nouvelles vocations d’ aviseurs fiscaux, compte tenu des gains escomptés. Précisons que la rémunération de la délation fiscale a été mise en œuvre dans plusieurs États (une dizaine selon le rapport d’information du 5 juin 2019 relatif aux aviseurs fiscaux), parmi lesquels on trouve le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada, la Belgique, le Danemark, l’Inde, l’Allemagne et la Corée du Sud. D’autres États refusent cependant de rémunérer la délation fiscale (du moins officiellement), parmi lesquels l’Autriche, l’Espagne, la Grèce ou encore le Portugal. Dans les États où elle a été instaurée, celle-ci peut s’avérer très rentable, en particulier aux États-Unis où les aviseurs peuvent se voir allouer une prime pouvant représenter jusqu’à 30 % des sommes récupérées par le fisc. À titre d’exemple, l’ex-gestionnaire de fortune, Bradley Birkenfeld a récemment reçu une super prime de 104 millions de dollars en récompense de ses révélations sur les pratiques indélicates de la banque UBS.

Le fait de rémunérer davantage les aviseurs fiscaux est très contestable et soulève plusieurs questions, dont celle de sa justification. En effet, si le plafond actuel d’un million d’euros (déjà généreux) peut être vu comme destiné à indemniser les aviseurs fiscaux pour les risques encourus ou les conséquences matérielles subies, quelle est la justification d’une rémunération substantiellement plus élevée ? Au reste, comment justifier la différence de traitement conséquente entre, d’une part, des lanceurs d’alertes non rémunérés, et d’autre part, des aviseurs fiscaux surpayés au regard du service effectué ? Enfin, on peut se demander pourquoi la rémunération généreuse des aviseurs devrait être limitée à la matière fiscale. Ne serait-il pas pertinent d’adopter un système similaire pour les aviseurs sociaux qui seraient amenés à dénoncer des fraudes sociales ?

 

Charles Prats : Au risque de choquer je suis très favorable à la rémunération des aviseurs fiscaux, comme cela existe déjà en matière douanière. Et je suis également favorable aux rémunérations importantes, proportionnelles au montant des sommes recouvrées grâce aux informations données. En somme le même système qu’aux Etats-Unis. On n’attrape pas les mouches avec du vinaigre et en matière de grandes fraudes fiscales organisées il faut avoir du renseignement humain en plus du renseignement technique. Et en matière de sources humaines, la motivation financière reste la plus facile à gérer pour les services : les choses sont carrées quand l’informateur est uniquement guidé par l’espérance d’un gain financier. Lorsque sont invoquées d’autres motivations, l’officier traitant doit avoir immédiatement des signaux d’alarme dans son esprit car cela est annonciateur de beaucoup de soucis… Les quelques cas récents l’ont démontré, laissant au final des lanceurs d’alertes démolis professionnellement et personnellement. J’en profite d’ailleurs pour m’étonner que l’on annonce vouloir rémunérer correctement les aviseurs futurs tout en ne prenant pas la peine de s’occuper de ceux qui dans un passé très récent ont permis à l’Etat d’obtenir des résultats importants…

Il faudra néanmoins régler la question du secret fiscal vis à vis de l’aviseur. Car s’il ne connaît pas le montant du redressement opéré grâce à ses informations, le secret fiscal lui étant opposé, il ne pourra pas vérifier l’exactitude du montant de la rémunération proportionnelle à laquelle il aura droit. L’aviseur et l’administration doivent travailler en confiance. Mais la confiance n’exclut pas le contrôle, surtout en ces matières.

 

4 Que pensez-vous dans lensemble des mesures relatives au contrôle fiscal adoptées depuis le début du quinquennat ?

Charles Prats : Elles sont marquées par un déséquilibre évident au détriment des justiciables. Améliorer les dispositifs de lutte contre la fraude fiscale est une nécessité, que j’ai personnellement portée depuis plusieurs années étant notamment à l’origine avec l’avocat – et député à l’époque – Yann Galut et le journaliste Antoine Peillon de ce qui aboutira à la loi de décembre 2013 sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière et ayant lancé et porté le combat pour l’ouverture du « Verrou de Bercy » depuis 2012 avec notamment les sénateurs Nathalie Goulet et Eric Bocquet.

Mais malheureusement toutes les propositions d’amélioration des droits de la défense, corollaire indispensable, ont été passées par pertes et profits. Avec la pénalisation croissante du droit fiscal, c’est un mécanisme inquiétant qui s’est mis en place. Il faut urgemment rééquilibrer les procédures car la situation actuelle est très insatisfaisante, surtout avec la réforme des sanctions pénales pour fraude fiscale qui devrait obliger, en toute rigueur, à déterminer avec exactitude le montant des sommes fraudées avant de prononcer l’amende encourue. Ce qui renvoie au problème de dualité des juridictions, administratives et judiciaires, et au manque actuel de coordination entre juge de l’impôt et juge pénal. Le Sénat avait adopté des mesures intelligentes pour régler ces questions, l’Assemblée Nationale les a balayées à la demande du Gouvernement, c’est-à-dire de l’administration fiscale. C’est bien dommage…

 

Virginie Pradel : Depuis le début du quinquennat, on assiste à un renforcement continu des pouvoirs d’investigation de l’administration fiscale et des sanctions pénales infligées aux contribuables. Cela vient renforcer l’asymétrie qui existait déjà entre les droits de l’administration fiscale et ceux des contribuables. Le gouvernement a habilement justifié ce renforcement par l’instauration d’un nouveau droit conféré aux contribuables : le fameux « droit à l’erreur ». Or, ce dernier n’est rien d’autre qu’un (excellent) coup de communication politique. Qu’on se le dise : le « droit à l’erreur » bénéficie aujourd’hui davantage à l’administration fiscale (pour couvrir ses propres erreurs !) qu’aux braves contribuables qui continuent de subir la complexité fiscale.

En définitive, les contribuables français n’ont quasiment rien gagné, mais ont en revanche beaucoup perdu puisqu’ils font désormais l’objet d’une double surveillance accrue. Tout d’abord, une surveillance « verticale » par l’Etat qui a considérablement renforcé ses pouvoirs. Ensuite, une surveillance « horizontale » par d’autres contribuables qui peuvent désormais nourrir l’espoir de s’enrichir s’ils découvrent l’existence d’une fraude fiscale. Il va sans dire qu’avec de telles mesures, le climat fis

Délation fiscale : le déplafonnement contestable de la rémunération des aviseurs

Article publié dans Les Echos le 13 novembre 2019

https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-ne-remunerons-pas-davantage-les-delateurs-fiscaux-1147492

 

Introduite à titre expérimental par la loi de finances pour 2017, la rémunération des délateurs fiscaux, dits aviseurs fiscaux (terme officiel), a été pérennisée par la loi du 23 octobre 2018. Actuellement limitée par une circulaire interne à un million d’euros, elle pourrait être déplafonnée par la loi de finances pour 2020. Cela pourrait potentiellement permettre aux aviseurs fiscaux de percevoir des sommes considérables, ce qui est on ne peut plus contestable.

 

Une pratique ancienne tardivement institutionnalisée

La délation fiscale constitue une pratique ancienne dont on trouve déjà des traces à l’époque de l’Empire romain. L’administration fiscale française a, pendant longtemps, eu recours à cette pratique opaque et dépourvue de base juridique sérieuse, jusqu’à ce que cette dernière soit officiellement abandonnée par Nicolas Sarkozy en 2004.

Quelques années plus tard, la reconsidération politique de la délation fiscale a donné lieu à de mémorables volte-face de Michel Sapin, lequel a tout d’abord annoncé en décembre 2015 son intention de reconnaître officiellement cette pratique… avant de se raviser prestement face à l’émoi suscité dans l’opinion publique… puis de revenir opportunément à sa position initiale à la suite du scandale des «Panama Papers» survenu en avril 2016.

L’article 109 de la loi de finances pour 2017 (introduit discrètement par voie d’amendement) a finalement autorisé l’administration fiscale à indemniser les aviseurs lui fournissant des renseignements ayant amené la découverte d’un cas de fraude fiscale internationale. Initialement prévu à titre expérimental pour une durée de deux ans, ce dispositif a, sans surprise, été pérennisé en 2018 à l’occasion de l’examen de la loi relative à la lutte contre la fraude (article 21 de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018).

 

Une pratique controversée

Ce dispositif revient concrètement à institutionnaliser et à rémunérer la délation fiscale. Or, cette dernière s’inscrit comme une pratique on ne peut plus controversée dès lors que, contrairement au lanceur d’alerte qui agit de façon désintéressée (il n’est pas rémunéré), l’aviseur est essentiellement mû par des motivations pécuniaires. L’institutionnalisation de la délation fiscale peut donc susciter une légitime aversion morale ainsi que des réactions épidermiques chez bon nombre de Français !

 

Une pratique déjà existante dans d’autres pans du droit

La délation rémunérée a d’ores et déjà été institutionnalisée dans différents pans de notre droit afin de faciliter le travail des services administratifs. Les services de police et de gendarmerie peuvent ainsi, depuis la loi Perben II de 2004, officiellement rétribuer les aviseurs qui leur ont fourni des renseignements ayant amené directement soit la découverte de crimes ou de délits, soit l’identification des auteurs de crimes ou de délits. Les rétributions allouées ne sont toutefois pas encadrées. En matière de douanes, la rémunération des aviseurs existe également.

Du reste, rappelons que le fisc français pouvait avant 2018 profiter sans réserve et gratuitement des informations fournies par des aviseurs rétribués par d’autres États. L’hypocrisie de cette position a été brillamment résumée par Jean Arthuis, ancien ministre de l’Économie : « En somme, nous refusons de payer pour obtenir des renseignements, mais si un autre État paie ces renseignements et nous en fait profiter gratuitement, cela nous va…»

 

La délation fiscale encouragée financièrement dans plusieurs États

La rémunération de la délation fiscale a été mise en œuvre dans plusieurs États (une dizaine selon le rapport d’information du 5 juin 2019 relatif aux aviseurs fiscaux), parmi lesquels on trouve le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada, la Belgique, le Danemark, l’Inde, l’Allemagne et la Corée du Sud.

S’agissant de l’organisation de cette pratique, certains Etats ont mis en place des portails internet dédiés comme le Royaume-Uni ou des formulaires de dénonciation disponible sur le site du fisc comme les Etats-Unis. D’autres, comme la Corée du Sud, sont allés plus loin (probablement un peu trop) en créant des académies spécialement dédiées à la formation d’aviseurs professionnels. L’usage des dernières techniques d’espionnage (enregistreurs camouflés dans les sacs à main ou micro-caméras déguisées en boutons de chemise) y est, entre autres, enseigné.

 

Des rémunérations très variables selon les Etats

Celle-ci peut s’avérer très rentable, en particulier aux États-Unis où les aviseurs peuvent se voir allouer une prime pouvant représenter jusqu’à 30 % des sommes récupérées par le fisc. À titre d’exemple, l’ex-gestionnaire de fortune, Bradley Birkenfeld a récemment reçu une super prime de 104 millions de dollars en récompense de ses révélations sur les pratiques indélicates de la banque UBS. Au Canada, la rémunération peut s’élever jusqu’à 15% du montant de la fraude.

La rémunération légale des aviseurs est toutefois exclue dans plusieurs Etats. Certais d’entre eux utilisent ainsi les informations transmises par les aviseurs, sans les indemniser (Autriche, Espagne, Canada pour les fraudes domestiques, Grèce, Portugal, Slovaquie).

 

Un dilemme cornélien entre droit et moral

D’aucuns considèrent que l’institutionnalisation, et plus encore la rémunération de la délation fiscale est parfaitement immorale et constitue un vil retour aux pratiques honteuses encouragées par les autorités de Vichy. Soit. Les arguments pour condamner la délation fiscale abondent puisque celle-ci apparaît manifestement dénuée de toute moralité.

Il faut cependant garder à l’esprit que les fraudes fiscales orchestrées à un niveau international ne le sont pas moins. La reconnaissance officielle de la délation fiscale revient donc, à tort ou à raison, à combattre le mal par le mal et non plus par des déclarations de bonne intention. En matière de moralité, il est d’ailleurs intéressant de noter le décalage frappant entre la France et le monde anglo-saxon. Alors que ce dernier perçoit la délation comme un acte moral civique et louable, les Français y sont tout bonnement allergiques.

Quoi qu’il en soit, il est primordial de reconnaître que la morale et le droit constituent deux domaines distincts qui ne se confondent pas toujours, loin s’en faut. Il faut donc s’attacher à distinguer rigoureusement les problèmes moraux qui relèvent de la conscience de chacun des problèmes sociaux et juridiques qui relèvent de la collectivité. Il s’ensuit que la délation fiscale peut être réprouvée moralement, mais doit, en ce qu’elle est socialement utile, être reconnue par notre droit et rémunérée ; sous réserve toutefois que celle-ci reste limitée.

 

Limiter la rémunération des aviseurs fiscaux

Bien que la délation fiscale puisse se révéler socialement utile, la rémunération des aviseurs fiscaux devrait être strictement encadrée et limitée. Cette pratique est en effet susceptible d’engendrer de nombreux effets pervers, parmi lesquels un climat de suspicion permanent et inquiétant ainsi que la naissance de nouvelles vocations d’ aviseurs fiscaux, compte tenu des gains escomptés. En ce sens, il est déjà prévu que cette rémunération soit limitée aux cas de fraude fiscale internationale afin d’éviter l’écueil des dénonciations vindicatives entre voisins justiciers ou amants offensés. De plus, il est prévu que la rémunération de l’aviseur ne puisse pas dépasser un million d’euros par affaire. Ce plafond a toutefois été vivement critiqué dans deux rapports parlementaires successifs et pourrait être supprimé dans la prochaine loi de finances.

 

Pour mémoire, un premier rapport d’information du 5 juin 2019 relatif aux aviseurs fiscaux a proposé de supprimer le plafond de rémunération en indiquant que ce dernier « n’est pas souhaitable. En effet, le Parlement a souhaité mettre en place un dispositif puissant, apte à recueillir des éléments sur des fraudes à fort enjeu financier. En limitant l’indemnité à un million d’euros, l’administration limite fortement l’attractivité du dispositif, et ainsi l’importance des informations apportées et des dossiers traités. »

 

Un second rapport d’information du 25 septembre 2019 relatif au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers, a formulé une recommandation similaire visant à « débattre de la possibilité de laisser le directeur général des finances publiques fixer le montant de l’indemnité allouée à un aviseur fiscal, sur proposition du directeur de la direction nationale d’enquêtes fiscales, par référence aux montants estimés des impôts éludés, mais sans plafond, afin de la rendre plus incitative »

 

Dans une récente interview au journal le Figaro, Gérald Darmanin a confirmé que le gouvernement soutenait les amendements déposés par la députée socialiste Christine Pires Beaune, rapporteure du rapport susmentionné. Ces derniers visent non seulement à élargir le champ d’action des aviseurs, notamment à la TVA (ce qui n’est guère contestable), mais aussi à supprimer le plafond de leur rémunération maximale, qui ne peut aujourd’hui dépasser le million d’euros. Selon le Ministre, certains aviseurs potentiels estiment que le chèque proposé ne vaudrait pas le risque qu’ils prennent en venant voir le fisc. Le Ministre a ainsi indiqué que leur récompense et un nouveau plafond, plus élevé, seront fixés par voie réglementaire. Notre Ministre envisage donc de soutenir la suppression du plafond et « en même temps » de fixer un plafond plus élevé. Autant dire que l’on peine à s’y retrouver…

 

Quoi qu’il en soit, la volonté de rémunérer davantage les aviseurs fiscaux peut être sérieusement critiquée. Au reste, elle soulève plusieurs questions, notamment quant à sa justification. En effet, si le plafond actuel d’un million d’euros (déjà généreux) peut être vu comme visant à indemniser les aviseurs fiscaux pour les risques encourus ou les conséquences matérielles subies, quelle serait la justification d’une rémunération substantiellement plus élevée ? Ne risque-t-on pas de créer un véritable appel d’air pour des aviseurs fiscaux très intéressés ? Comment justifier la différence de traitement conséquente entre, d’une part, des lanceurs d’alertes non rémunérés, et d’autre part, des aviseurs fiscaux surpayés au regard du service effectué ? Enfin, on peut se demander pourquoi la rémunération généreuse des aviseurs devrait être limitée à la matière fiscale. Ne serait-il pas pertinent d’adopter un système similaire pour les aviseurs sociaux qui seraient amenés à dénoncer des fraudes sociales ?

Une nouvelle hausse de la taxe carbone pourrait asphyxier les Français

Article publié dans le FigaroVox le 19 septembre 2019

 

Après des députés de la majorité, le think tank France Stratégie et l’Institut Montaigne, c’est maintenant au tour du Conseil des prélèvements obligatoires de plaider pour une nouvelle hausse de la fiscalité énergétique via celle de la taxe carbone dans son dernier rapport relatif à la fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique. Le gouvernement va-t-il suivre ces recommandations et augmenter à nouveau le montant de la taxe carbone en 2020, après l’avoir gelé en 2019, compte tenu de la révolte des «gilets jaunes»?

La fiscalité énergétique a rapporté plus de 46 milliards d’euros à l’État en 2018

La fiscalité énergétique se décompose en deux ensembles: les taxes sur l’électricité (10 milliards d’euros de recettes en 2018) et les taxes sur les énergies fossiles, à savoir le charbon, le gaz, et le pétrole. La plus rentable est celle portant sur le pétrole (la fameuse TICPE) puisque ses recettes ont dépassé 32 milliards d’euros en 2018. Comme le souligne le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, la France fait désormais partie des pays ayant une fiscalité énergétique élevée. Comment expliquer un tel «succès»? Notamment par l’instauration en 2014 de la taxe carbone, un nouvel impôt sur la consommation de l’énergie, qui a fait flamber les taxes sur les énergies fossiles, à l’exclusion de celles sur l’électricité.

Flambée de la TICPE

Le montant de la TICPE sur le gazole est passé de 43 centimes d’euros en 2014 à 59 centimes en 2018, soit une hausse de 16 centimes d’euros (+ 37 %). Pour un plein de 45 litres, nous payons ainsi près de 27 euros de TICPE (à laquelle s’ajoute la TVA). Que représente concrètement cette hausse de la TICPE pour un automobiliste? Pour le conducteur d’une voiture diesel qui consomme 4 litres pour 100 kilomètres et parcourt environ 15 000 kilomètres par an, la TICPE, qui représentait en 2014 un coût d’environ 260 euros, représente désormais un coût de près de 360 euros (hausse de 100 euros). Ce coût pourrait même grimper à près de 470 euros en 2022 si le gouvernement reprend la hausse de la taxe carbone, comme certains semblent malheureusement l’envisager.

Flambée de la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz)

Le montant de la TICGN a, quant à lui, augmenté de 565 % entre 2014 et 2018 en raison notamment de la flambée de la taxe carbone. D’environ 1,3 euro par MWh, le montant de la TICGN est passé à près de 8,5 euros, sachant qu’il pourrait encore doubler d’ici à 2022 (pour atteindre plus de 16 euros par MWh) si le gouvernement poursuit la hausse de la taxe carbone, comme certains le souhaitent. Qu’est-ce que cela représente concrètement? Selon les simulations de l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers, un ménage de quatre personnes utilisant le gaz comme moyen de chauffage (12,65 MWh par an) payait environ 16 euros de TICGN en 2014 et débourse désormais près de 107 euros, ce qui représente une multiplication par près de 7 de son montant en moins de cinq ans. Il pourrait débourser plus de 200 euros en 2022.

Tant pis pour les «plus modestes»

Comme le souligne le rapport, «la fiscalité énergétique, à l’instar d’autres impôts indirects comme la TVA, est une imposition régressive en fonction du niveau de revenus et du lieu d’habitation. Ainsi, les 20 % de ménages les plus modestes consacrent 7,2 % de leurs revenus aux dépenses énergétiques, contre 2,1 % pour les 20 % de ménages les plus aisés (soit près de quatre fois moins). La fiscalité énergétique pèse davantage sur les ménages ruraux et périurbains, en raison de l’importance des déplacements routiers, que sur ceux habitant dans des grands centres urbains». Cela ne semble cependant pas suffisant pour calmer la frénésie des taxes énergétique qui pourrait n’en être qu’à ses débuts!

Certes, le gouvernement a étendu et augmenté le chèque énergie qui s’élève désormais en moyenne à 200 euros (au lieu de 150 euros en 2018). Ce dernier permet à des millions de Français de diminuer leur facture finale de gaz et d’électricité. Mais cela est loin d’être suffisant pour absorber les hausses globales de taxes intérieures sur la consommation d’énergie

La taxe carbone: un impôt inique

S’il y a bien un impôt que l’on pourrait qualifier d’inique, c’est celui-ci! Certes, il ne s’agit pas d’une «exception française» puisqu’il a également été instauré dans quelques autres pays, notamment la Finlande et la Pologne en 1990, la Norvège et la Suède en 1991, le Danemark en 1992, la Suisse en 2008, l’Irlande en 2010, l’Espagne en 2014 et enfin le Portugal en 2015. Cela étant, trois observations doivent être formulées. Première observation: l’instauration d’une taxe carbone a été rejetée dans de nombreux pays, parmi lesquels nos voisins comme l’Allemagne, la Belgique, l’Italie ou le Luxembourg, mais aussi (et surtout) les pays qui polluent le plus au monde, à savoir la Chine, les États-Unis et la Russie. Responsables à eux trois de plus de 50 % des émissions de CO2 dans le monde, ces derniers ont toujours rejeté l’idée d’instaurer une telle taxe pour des raisons économiques, sociales et politiques. Et pour cause! La taxe carbone impacte directement et lourdement la population, ce qui en fait un nid à révoltes fiscales et sociales que de nombreux dirigeants préfèrent s’éviter. Pour les plus téméraires, la note a été salée: les «gilets jaunes» pour le président français Emmanuel Macron, des manifestations massives et successives pour la Première ministre australienne Julia Gillard ayant entraîné sa démission à peine un an après l’instauration de la taxe carbone (son successeur a été élu l’année suivante en faisant principalement campagne sur l’abolition de cette dernière…). Conclusion: le zèle écolo-fiscal contestable dont fait preuve notre gouvernement pour surtaxer les émissions de CO2 n’est aucunement «universel». Seule une minorité de pays ont aujourd’hui adopté une taxe carbone

Deuxième observation: notre taxe carbone est l’une des plus élevées au monde. Son montant, qui a été multiplié par plus de 6 en seulement quatre ans – il s’élève à près de 45 euros par tonne de CO2 en 2019 – est désormais le 4e plus élevé de l’Union européenne et le 6e plus élevé au monde, juste derrière celui des taxes carbone suédoise, suisse, liechtensteinoise, finlandaise, norvégienne. Une hausse conséquente et brutale (qui ferait de la France une «anomalie mondiale») serait totalement irresponsable et aurait un impact économique et social non négligeable, et ce pour des résultats totalement hypothétiques et difficilement quantifiables.

Troisième observation: la taxe carbone française a un champ d’application particulièrement réduit, dans la mesure où elle couvre à peine 35 % des émissions de CO2 (contre 85 % au Québec, près de 70 % au Japon et en Corée du Sud, 60 % en Norvège et 55 % en Islande selon une étude de l’Institute for Climate Economics, avril 2018.). Comment expliquer cette anomalie? Par l’existence, d’une part, d’un marché du carbone dans l’Union européenne qui couvre une partie des émissions de CO2 et, d’autre part, de l’octroi de très (trop?) nombreuses exonérations fiscales, au profit de secteurs qui sont pourtant très polluants et non concernés par le marché du carbone. Parmi ces exonérations figurent celles des taxis, des transporteurs aériens, maritimes et fluviaux, des agriculteurs et des gros émetteurs de CO2 exposés à la «fuite carbone» (le CPO propose dans son rapport de limiter ces exonérations), à savoir à la délocalisation dans un pays sans taxe carbone. En somme, la taxe carbone française a non seulement un impact limité pour l’environnement, compte tenu de son champ d’application réduit, mais aussi un caractère inégalitaire, puisqu’elle impacte surtout les classes populaires issues de la France périphérique, contraintes de faire de longs trajets en voiture pour aller travailler ou se ravitailler.

Qu’on se le dise: à force de vouloir nous ériger en leader mondial de la taxation du carbone, nous allons finir par ruiner les ménages et les entreprises françaises, déjà précarisés par la flambée incontrôlée des prix du carburant, du gaz et du fioul. Il serait donc grand temps de mettre un terme à cette mascarade écolo-fiscale en supprimant la taxe carbone (qui, rappelons-le, n’est pas une taxe indispensable) et en la remplaçant par un dispositif plus juste et acceptable, comme cela a été fait en Australie. La taxe carbone revêt un poids politique considérable qui a malheureusement été sous-estimé par nos gouvernants, en dépit de l’alerte présentée par la Commission nationale du débat public (CNDP). La supprimer serait une excellente mesure politique pour non seulement lutter contre la montée en puissance de la précarité énergétique des Français, mais aussi leur redonner le fameux pouvoir d’achat dont ils ont tant besoin. Rappelons que la taxe carbone leur coûte actuellement plusieurs centaines, voire milliers d’euros par an…

Errata / précisions sur impôts-mania


Errata :

p. 26. c’est « contribution économique territoriale (CET) » et non « contribution foncière des entreprises (CFE) ». CFE est l’acronyme de cotisation foncière des entreprises qui est une composante de la CET.

p. 27. La nouvelle taxe carbone est une composante des taxes sur les énergies fossiles (TICPE, TICGN), à l’exclusion des taxes sur l’électricité (CSPE, etc.).

Imprécisions :

p.43. Les montants indiqués s’agissant de la taxe en cas de changement matrimonial doivent être divisés par deux.

p.77 et s. S’agissant des cotisations patronales  sur la fiche de paie, il est écrit entre parenthèses qu’elles ne sont pas affichées (p. 77) et pas visibles (p. 80). C’est bien entendu une « image » destinée à interpeller le lecteur. Elles sont effectivement affichées (nous savons que tout le monde a déjà vu une fiche de paie) mais non affichées explicitement comme venant réduire le salaire extra-brut ou complet du salarié (celui qu’il pourrait toucher en l’absence de cotisations), comme dans d’autres pays. Autrement dit, ces cotisations patronales sont affichées sans l’être, dès lors que le salarié ne comprend pas nécessairement que ces cotisations sont supportées économiquement par lui-même.

 

L’auteur s’excuse pour les petites erreurs/imprécisions qui se sont glissées dans l’ouvrage impôts-mania, l’absurdité fiscale française.

Sortie d’Impôts-mania, l’absurdité fiscale française

Article publié dans le Figaro : http://premium.lefigaro.fr/vox/economie/la-france-championne-de-l-impots-mania-20190920

Virginie Pradel prêche essentiellement à des convaincus: selon un sondage Le Monde/Ipsos qu’elle cite en préambule, 7 Français sur 10 estiment qu’ils contribuent trop au système fiscal au vu des avantages sociaux qu’ils en retirent. Rien de bien nouveau: la Gaule est championne d’Europe des prélèvements obligatoires, et lorsqu’il s’agit de rendre à César, les Gaulois sont plutôt… réfractaires.

Pour épancher leur malheur, la pétillante fiscaliste est sur tous les fronts et s’est décidée à tenter l’impossible: résumer, en une synthèse admirable de simplicité tant le sujet qu’elle traite est complexe, quelles sont les racines de cette Impôts-mania nationale.

Cocorico! Voilà bien une discipline olympique dans laquelle l’or ne pourra jamais nous échapper: le «génie fiscal». Notre «manie nationale des impôts» est servie par de zélés administrateurs, appuyés par des parlementaires complaisants, dont l’art est de trouver sans cesse de nouvelles combinaisons pour ponctionner le contribuable. Et qu’importe que l’actuel chef de l’Etat ait un jour promis, pendant la campagne présidentielle, qu’il n’y aurait «aucun impôt nouveau» sous son quinquennat: au génie fiscal correspond un génie lexical – celui qui consiste à habiller les prélèvements obligatoires que l’on crée presque chaque semaine d’une terminologie plus doucereuse. En la matière, la langue de Molière rivalise de synonymes! Ne dites plus «impôt» ou «taxe», mais parlez plutôt de «contribution», de «participation», de «cotisation»… Voire de «taxe additionnelle à la taxe» ou même de «contribution exceptionnelle sur l’impôt»!

Au risque, accuse Virginie Pradel, de générer une opacité perverse dont l’effet est de rendre parfaitement invisible au citoyen lambda la somme réelle de prélèvements obligatoires dont il s’acquitte. «Notre bric-à-brac fiscal est l’apanage de hauts fonctionnaires de Bercy et d’une petite élite de fiscalistes», regrette-t-elle. Il y a plus grave encore: dans cette confusion généralisée, les gouvernants utilisent à loisir le levier de l’impôt pour s’adonner à une «fiscalité spectacle». Certaines annonces font donc grand bruit quand d’autres sont tues: combien de contribuables avertis savent, par exemple, que la dernière loi de finances a aménagé un dispositif fiscal très avantageux pour les résidents londoniens qui se sont réfugiés à Paris après le Brexit… en compensant la perte de recettes par une nouvelle taxe sur le tabac?

Le mérite du livre est de divulguer au grand public certains des secrets les mieux gardés de la fiscalité française. Le résultat est cruel: ainsi mise à nu, la puissance publique peine à masquer en réalité son impotence. Amputé peu à peu, sur l’autel de la construction européenne, de ses principaux leviers de politiques publiques, le monarque n’a plus que la fiscalité pour donner l’illusion de gouverner encore. Pourtant, plaide Virginie Pradel, il suffirait d’un peu de volonté politique pour mettre fin à la gabegie. Les solutions existent: elles sont dans son livre!


Erreurs de contenu :

p. 26. c’est « contribution économique territoriale (CET) » et non « contribution foncière des entreprises (CFE) ». La CFE est l’acronyme de cotisation foncière des entreprises qui est une composante de la CET.

p. 27. La taxe carbone est une composante des taxes sur les énergies fossiles (TICPE, TICGN), à l’exclusion des taxes sur l’électricité.

Précision :

p.43. Les montants indiqués s’agissant de la taxe en cas de changement matrimonial doivent être divisés par deux.

p.77 et s. S’agissant des cotisations patronales  sur la fiche de paie, j’écris qu’elles ne sont pas affichées (p. 77) et pas visibles (p. 80). C’est bien entendu une image destinée à interpeller le lecteur. Elles sont effectivement affichées (tout le monde a déjà vu une fiche de paie) mais non affichées explicitement comme venant réduire le salaire extra-brut ou complet du salarié. Autrement dit, elles sont affichées sans l’être.

 

Ecologie : le nouvel alibi pour multiplier et augmenter les prélèvements…

Article publié sur le FigaroVox le 12/07/2019 http://premium.lefigaro.fr/vox/economie/taxe-sur-les-vols-interieurs-quand-l-ecologie-sert-d-alibi-pour-surtaxer-les-francais-20190712

Il y a deux siècles, la marquise du Deffand s’indignait: «on taxe tout, hormis l’air que nous respirons!» Aujourd’hui, celui-ci est aussi taxé et même de plus en plus taxé. Difficile en effet qu’une semaine ne passe sans que survienne, à son sujet, une nouvelle proposition fiscale. La semaine dernière, ce sont les millions de propriétaires de passoires thermiques qui étaient visés par un nouveau prélèvement de 5%. Cette semaine, ce sont les compagnies aériennes qui sont touchées par une nouvelle «éco-contribution» ; sans oublier les routiers frappés par une baisse de leur niche fiscale sur la TICPE. Qui sera visé la semaine prochaine?

Volez, vous êtes surtaxés 

À l’issue du conseil de défense écologique, mardi, la ministre chargée des transports, Elisabeth Borne, a annoncé la mise en place d’une nouvelle «éco-contribution» (autrement dit un nouvel impôt justifié par des considérations soi-disant écologiques), qui ira de 1,50 euro à 18 euros, sur les billets pour les vols au départ de la France.

Cette mesure, qui sera intégrée au projet de loi de finances pour 2020, s’appliquera à toutes les compagnies aériennes et devrait rapporter plus de 180 millions d’euros, qui seront consacrés à des investissements pour des infrastructures de transports plus écologiques, notamment le ferroviaire (il faut bien renflouer notre SNCF en pleine disette…).

Selon notre ministre, «Depuis des mois s’exprime un sentiment d’injustice chez nos concitoyens sur la fiscalité du transport aérien. La France s’est engagée sur la voie de la taxation du secteur mais il y a urgence». Question: comment peut-il y avoir urgence à taxer un secteur déjà surtaxé ?

Selon le site du ministère de la transition écologique et solidaire, les compagnies aériennes sont soumises à quatre taxes dont les tarifs apparaissent exorbitants: la taxe de l’aviation civile (jusqu’à 8 euros par passager), la taxe de solidarité sur les billets d’avion (jusqu’à 45 euros par passager), la taxe d’aéroport et la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Bien entendu, ces dernières sont répercutées, comme il se doit, sur les voyageurs et représentent (avec les autres prélèvements) une grande partie du montant de leur billet d’avion. Sur certains vols, les prélèvements le font pratiquement doubler. Cela étant dit, le montant desdits prélèvements varie sensiblement selon les aéroports, la compagnie aérienne et les terminaux utilisés lors du voyage. Il est ainsi plus élevé dans les gros aéroports que dans les petits aéroports et pour les compagnies régulières que pour les compagnies low cost, lesquelles occupent des terminaux, voire des aéroports secondaires et appliquent une surcharge kérosène et des assurances moindres. Enfin, un vol intérieur est moins taxé qu’un vol international.

Roulez, vous êtes aussi surtaxé

Par ailleurs, la ministre chargée des transports a aussi annoncé, mardi, que «le remboursement partiel dont bénéficie le transport routier de marchandises sur le gasoil sera réduit de deux centimes par litre, ce qui représente une contribution de 140 millions d’euros en année pleine». Cette mesure prendra également effet en 2020. Encore une mauvaise nouvelle pour les routiers qui devront donc subir, eux aussi, les hausses successives de la taxe carbone et donc de la TICPE (déjà supportées par les ménages et certaines entreprises) ; en plus de tous les autres prélèvements qu’ils ont déjà à payer et qui nuisent à leur compétitivité…

L’écologie, nouveau prétexte à la taxation

Longtemps, nos gouvernants ont brandi l’égalité et la solidarité pour justifier la nécessité d’instaurer de nouveaux prélèvements sur les Français. C’est désormais l’écologie qui est devenue leur épouvantail préféré pour multiplier et augmenter ces derniers: taxe carbone, éco-participation, éco-contribution, etc. Tout le marketing fiscal se fait désormais autour de l’écologie ; ce qui est vicieux dès lors que nos gouvernants ont parfaitement conscience qu’il s’agit d’une préoccupation majeure des Français. Aussi usent-ils et même abusent-ils de «l’urgence écologique» pour justifier ce qui est clairement injustifiable: l’instauration de nouveaux prélèvements dans un pays déjà transformé en champ de prélèvements divers et variés qui sont de plus en plus contestés par les Français. À juste titre d’ailleurs. Ces derniers ne doivent cependant pas se laisser berner: un prélèvement, qu’il soit justifié par des considérations sociales ou écologiques, reste avant tout un prélèvement qui aboutit in fine à réduire leur pouvoir d’achat.

Comment nos gouvernants peuvent-ils persister à nous faire croire qu’ils vont régler la question du climat avec de nouvelles taxes? Est-ce qu’une taxe, ou même plusieurs taxes, sont susceptibles d’abaisser la température, d’empêcher les canicules ou encore de reboucher la couche d’ozone? Assurément non… Qu’on se le dise: la seule fonction des taxes est de remplir les caisses désespérément vides de l’État. État aujourd’hui aux abois, qui ne sait plus comment compenser autrement les errements budgétaires passés et faire face à l’amortissement de la dette publique, enjeu budgétaire majeur de l’année 2020. La fiscalité dite «écologique» n’est rien d’autre qu’une énième manière de plumer l’oie sans la faire (trop) crier…

La fiscalité «écologique» coûte très cher aux Français

L’ensemble des taxes environnementales (au sens d’Eurostat) ont représenté plus de 50 milliards d’euros en 2016: la seule TICPE (la fameuse taxe sur l’essence qui a provoqué l’ire des «gilets jaunes») constitue la cinquième recette fiscale de l’État et lui rapporte plusieurs dizaines de milliards d’euros chaque année (plus 28 milliards d’euros en 2017). À celle-ci s’ajoutent les taxes sur l’électricité (environ 10 milliards d’euros), sur le gaz, sur l’eau, etc. ; étant précisé que ces taxes flambent depuis plusieurs années en raison notamment de l’introduction en 2014 de la taxe carbone. Elles réduisent ainsi sensiblement le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises, sans que leur efficacité sur l’environnement et le climat ne soit réellement vérifiée.

Propriétaires : encore un nouveau prélèvement ?

Article publié sur le FigaroVox le 27/06/2019 http://premium.lefigaro.fr/vox/economie/projet-de-loi-energie-une-fois-de-plus-ce-sont-les-proprietaires-qui-trinquent-20190627

Le long chemin de croix des rentiers de l’immobilier

Peut-on encore demeurer propriétaire en France sous l’ère «Macron»? Si la question est volontairement provocatrice, elle mérite cependant d’être posée tant ceux d’entre nous qui ont la chance d’être propriétaires sont désormais surtaxés et malmenés par des réglementations aux objectifs sociaux et écolos toujours plus insensés! Après le permis de louer, l’encadrement des loyers, la hausse des droits de mutation, le bonus-malus en fonction de la déperdition énergétique, la taxation de certaines plus-values immobilières sur les résidences principales (dont l’exonération actuelle pour «ceux qui n’ont pas travaillé pour ça» serait une «injustice» selon notre Président), voilà que des parlementaires de la majorité proposent d’instaurer un nouveau type de prélèvement justifié par un objectif écologique: la lutte contre les passoires thermiques. Cela ne devrait pas manquer de faire bondir des millions de propriétaires… déjà bien en colère. Il faut dire qu’ils ont déjà été gâtés depuis le début du quinquennat, entre les caricatures de «rentiers» et les appels présidentiels à baisser les loyers…

Un nouveau prélèvement «écolo»

Qu’on se le dise: le génie français, ce n’est pas seulement toujours plus de prélèvements, c’est aussi et surtout des prélèvements toujours plus innovants et… aberrants! À cet égard, un nouvel amendement au projet de loi Energie-climat (adopté en commission) prévoit en cas de «vente d’une passoire thermique, qu’une part du produit de cette vente soit mise sous séquestre pour financer des travaux de rénovation énergétique. Cette part ne pourra excéder 5 % du produit total de la vente (ce qui est colossal!)». Il est précisé que «l’amendement est de nature à inciter fortement l’acquéreur à réaliser des travaux de rénovation énergétique (on n’en doute pas…)». Autrement dit, la majorité propose d’instaurer un nouveau prélèvement destiné à contraindre les propriétaires à réaliser les travaux de rénovation énergétique (les acteurs de ce secteur peuvent se frotter les mains…). Sont visés les logements mal isolés classés F ou G lors du diagnostic de performance énergétique (DPE), dont le nombre est actuellement estimé à plus de 3 millions, soit près de la moitié du parc locatif privé.

La folie des travaux de rénovation énergétique

Ce que l’on ne vous dit pas: les travaux de rénovation énergétique ont un coût conséquent (pour ne pas dire exorbitant) puisque, selon le site Travaux.com, ce coût est en moyenne compris entre 200 et 450 euros du mètre carré. Pour une maison de 100m carré, il peut donc atteindre 45 000 euros, et pour une maison de 150m carré, près de 70 000 euros… Il est évident que tous les propriétaires français ne pourront pas avancer de tels montants… y compris avec les aides octroyées par l’État, lesquelles se caractérisent (soit dit en passant) par une instabilité et une illisibilité sidérantes ; et aussi par une mauvaise foi effarante!

Exemple: depuis 2019, le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été étendu aux dépenses de dépose de cuves à fioul et aux dépenses de pose de certains équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables. Mais attention, il est désormais subordonné à des conditions de ressources fixées par décret. Et surprise: le plafond de ressources pour cette année a été fixé à seulement 14 790 euros pour un célibataire «provincial» et à 20 470 euros pour un célibataire résidant en Ile-de-France (encore une jolie discrimination!). Tant pis pour tous les autres propriétaires (un peu trop «riches») qui voudraient en profiter: ils paieront ces travaux de rénovation énergétique «plein pot»! Question: est-ce que la priorité d’un propriétaire au SMIC est de changer sa cuve à fioul? Bien entendu que non! Conclusion: les nouvelles aides à la rénovation énergétique bénéficient à ceux qui ne peuvent (vraisemblablement) pas s’en servir et ne bénéficient pas à ceux qui peuvent s’en servir! Encore une absurdité fiscale bien française…

Un nouveau «prélèvement» qui s’ajoute à tant d’autres…

On le sait: en France, un bien immobilier s’accompagne de nombreux prélèvements du moment de son acquisition à celui de sa cession, en passant par toutes les années de détention. Mauvaise nouvelle: au cours des dernières années, ces prélèvements ont tous (sans exception!) été augmentés. D’autres ont même été créés ou sont, comme nous venons de le voir, sur le point de l’être.

S’agissant tout d’abord des prélèvements opérés lors de l’acquisition: les propriétaires ont subi en 2014 une hausse notable des droits de mutation – plus connus sous le terme impropre de «frais de notaire» – pour les biens immobiliers «anciens». Leur taux global est passé de 5,09 % du prix de vente à 5,80 % dans la quasi-totalité des départements. Pour un bien acheté 250 000 euros, cela représente une hausse de 1 750 euros (soit de 14 %), ce qui porte les droits de mutation à près de 14 500 euros. Si ce taux est déjà très élevé, il ne semble toutefois pas l’être assez pour notre Premier ministre qui a proposé en 2018 de le porter à 6 %, ce qui, dans l’exemple précédent, représenterait une nouvelle hausse de 500 euros. Si devant le tollé suscité, la mesure n’a en définitive pas été adoptée, elle est néanmoins loin d’être enterrée.

S’agissant ensuite des prélèvements «récurrents», à savoir ceux opérés chaque année au titre de la détention d’un bien immobilier, ils sont malheureusement toujours plus nombreux, ce qui rend leur inventaire fastidieux (et cafardeux!): taxe d’habitation, surtaxe d’habitation, taxe sur les logements vacants, taxe d’enlèvement des ordures ménagères (dite «taxe poubelle»), taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, cotisation foncière des entreprises, impôt sur la fortune immobilière, impôt sur les revenus fonciers, taxe sur les micro-logements (dite «taxe Apparu»), taxe Gemapi (dite «taxe inondation»).

Beaucoup de propriétaires ont subi au cours des dernières années une hausse continue de la taxe d’habitation dont le taux moyen est passé d’environ 21 % en 2004 à 25 % en 2017. À celle-ci s’est ajoutée l’instauration en 2015 et la hausse en 2017 de la surtaxe d’habitation (autrement dit une nouvelle taxe calculée sur la taxe d’habitation) pour les propriétaires de résidences secondaires dans certaines communes situées dans des zones dites «tendues». Celle-ci est passée de 20 % à 60 % dans plusieurs communes telles que Paris, Nice ou Saint-Nazaire. Les propriétaires n’ayant pas mis volontairement leur logement en location dans ces mêmes zones peuvent, quant à eux, être soumis à la taxe sur logements vacants dont les taux ont aussi augmenté.

À la hausse des taxes et surtaxe d’habitation s’ajoute au demeurant l’explosion des taxes foncières pour les propriétaires de terrains bâtis et non bâtis, lesquels sont surtaxés depuis 2015, en particulier dans les zones dites «tendues».

De surcroît, d’autres taxes locales ont récemment fait leur entrée dans le maquis de la fiscalité locale, à l’instar de la taxe Gemapi (dite «taxe inondation») apparue en 2015 et généralisée en 2018. Son montant peut s’élever jusqu’à 40 euros par habitant, soit jusqu’à 200 euros pour un couple avec trois enfants.

À ces prélèvements locaux s’ajoutent au demeurant plusieurs prélèvements nationaux. Le premier d’entre eux est l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), dont le montant peut être encore plus élevé que celui de l’ancien impôt sur la fortune (ISF), compte tenu du durcissement des modalités d’imposition. Pour les propriétaires bailleurs (ceux qui louent leurs biens), s’ajoutent également les prélèvements sur les revenus immobiliers. Or, ces derniers ont sensiblement augmenté ces dernières années. D’une part, en raison de la hausse des prélèvements sociaux dont le taux global a été multiplié par plus de 64 entre 1996 (0,5 %) et 2018 (17,2 %). D’autre part, en raison de la hausse de l’impôt sur le revenu progressif dont le taux marginal atteint désormais 45 %, voire 49 % avec la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Résultat: le taux maximal de prélèvement sur les revenus immobiliers dépasse désormais les 60 %!

S’agissant enfin des prélèvements opérés lors de la cession d’un bien immobilier: les propriétaires de résidences secondaires (leur nombre a atteint 3,5 millions en 2018) ont récemment été confrontés à un durcissement de la taxation des plus-values. Depuis 2012, ils doivent ainsi patienter 30 ans, au lieu de 15, pour en être totalement exonérés. S’ils cèdent leur résidence secondaire avant cinq ans, ils doivent s’acquitter d’un prélèvement global maximum de plus de 36 %, en hausse de 8 points par rapport à 2010. Mais ce n’est pas tout! Depuis 2013, les propriétaires cédants doivent en plus s’acquitter d’une nouvelle taxe sur les plus-values «élevées» (à savoir celles supérieures à 50 000 euros) pouvant aller jusqu’à 6 % ; ce qui peut porter le taux global d’imposition à plus de 40 %! Même si ce taux diminue progressivement après cinq ans de détention, cela reste conséquent et dissuasif…

Et c’est de toute évidence loin d’être fini! Compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation qui visait tant les propriétaires que les locataires (du moins ceux qui n’en étaient pas exonérés), il est évident que le montant des taxes foncières payées par les seuls propriétaires (environ 60% des Français!) va flamber au cours des prochaines années pour compenser le trou budgétaire occasionné. Cette flambée résultera, soit de la hausse des taux, soit du recalcul des valeurs cadastrales, autrement dit de la «base» sur laquelle on applique ensuite les taux votés. C’est ce qui a été annoncé par le gouvernement et proposé par le rapport Richard-Bur dans le cadre de la grande réforme de la fiscalité locale devant s’opérer en 2019, l’objectif étant que les nouvelles valeurs puissent être utilisées dès 2023. Or, d’après un rapport rédigé à la suite d’une expérimentation dans cinq départements (dont Paris), ce recalcul pourrait se traduire par une hausse moyenne des valeurs cadastrales de plus de 150 %!

L’écologie: un prétexte idéal pour créer et augmenter les prélèvements

Conclusion: l’avenir des «rentiers de l’immobilier» français s’annonce surtaxé! Gageons que le gouvernement n’en rajoutera pas une nouvelle couche l’année prochaine en faisant repartir à la hausse le montant de la taxe carbone (un autre prélèvement «écolo») comme de nombreux parlementaires de la majorité et membres du gouvernement le souhaiteraient. Cela aurait en effet pour conséquence de faire à nouveau bondir le montant des taxes sur le gaz et le fioul payé par les propriétaires (et aussi par les locataires!). Pour rappel, le montant de la TICGN (taxe intérieure sur la consommation s’appliquant au gaz) a augmenté de 565 % entre 2014 et 2018 en raison de la flambée de la taxe carbone. Qu’est-ce que cela représente concrètement? Selon les simulations de l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers, un ménage de 4 personnes utilisant le gaz comme moyen de chauffage (12,65 MWh par an) payait environ 16 euros de TICGN en 2014 et débourse désormais près de 107 euros, ce qui représente une multiplication par 9 de son montant en moins de 5 ans…

Et oui! Derrière toute la gentille rhétorique écologique de notre Président et de son gouvernement se cachent de multiples prélèvements en gestation ou en hausse. Combien est-ce que notre transition écologique va en définitive coûter aux propriétaires? Assurément très cher, si elle continue d’être menée de façon aussi idéologique et autoritaire…

Baisse sélective de l’impôt sur le revenu: une fausse bonne idée?

Article publié sur le FigaroVox le 2 mai 2019 http://premium.lefigaro.fr/vox/economie/baisse-de-l-impot-sur-le-revenu-une-fausse-bonne-idee-20190430

 

Parmi le flot d’annonces diverses et variées formulées par Emmanuel Macron lors de sa première conférence de presse, l’une devrait particulièrement retenir l’attention des contribuables français: il s’agit de la baisse présentée comme «significative» de l’impôt sur le revenu et devant viser principalement les classes moyennes.

Une baisse ciblée mais floue de l’impôt sur le revenu

Bruno Le Maire est venu préciser que cette baisse d’impôt sur le revenu devrait s’élever à 5 milliards € en 2020. S’il peut apparaître «significatif», ce montant est toutefois à relativiser dès lors qu’il ne représente qu’une baisse d’environ 7 % des recettes de cet impôt qui, pour rappel, se sont élevées en 2018 à 73 milliards €. D’autre part, il ne compense pas la hausse de près de 20 milliards € des recettes de cet impôt survenues entre 2010 et 2018.

Selon Bruno Le Maire, cette baisse devrait concerner plus de 15 millions de foyers fiscaux, à savoir ceux imposés dans la deuxième tranche (taux de 14 % s’appliquant de 9 965 € à 27 519 € de revenus) et dans la troisième tranche (taux de 30 % s’appliquant de 27 520 € à 73 779 € de revenus), à l’exclusion toutefois de ceux imposés dans les deux dernières tranches (41 % et 45 %). Ceux dans la deuxième tranche devraient ainsi bénéficier d’une baisse d’environ 350 € et ceux dans la troisième tranche d’une baisse d’environ 180 € (on est donc loin pour ces derniers de la baisse de 10% annoncée). L’on ignore cependant toujours les modalités exactes de la baisse annoncée: à quel artifice fiscal notre gouvernement va-t-il encore recourir pour réduire l’impôt des plus modestes sans en faire profiter les «riches» (catégorie fiscale fourre-tout englobant des millions de contribuables souvent non identifiés…)? La manœuvre n’est pas aisée compte tenu de la complexité de cet impôt. Mais que l’on se rassure: on sait que Bercy ne manque ni d’imagination ni de talent pour manipuler les prélèvements!

Une mesure dans la continuité de François Hollande et financée par les entreprises

Quoi qu’il en soit, Emmanuel Macron s’inscrit avec cette mesure dans la continuité de son illustre maître et prédécesseur: François Hollande. Pour mémoire, ce dernier a lui aussi réduit l’impôt sur le revenu des plus modestes au détriment des plus «riches» qui ont malheureusement vu leur facture fiscale (déjà bien gratinée!) flamber en l’espace de quelques années. Petite innovation: cette baisse pourrait se concrétiser cette fois au détriment des entreprises ; ce qui n’est guère surprenant dès lors que celles-ci font, depuis le début du quinquennat, les frais des errements budgétaires de notre gouvernement… En tout état de cause, il est regrettable que nos dirigeants continuent de s’enferrer dans une logique de «passe-passe» fiscale consistant à rendre un peu à beaucoup et à prendre beaucoup à quelques-uns (et alternativement!), même si cette dernière est inévitable en l’absence de (réelle) baisse de la dépense publique.

Pourquoi exclure ceux qui ont subi les plus fortes hausses d’impôt sur le revenu au cours des dernières années?

Pour mémoire, nos gouvernements successifs (qu’ils soient de gauche ou de droite!) ont sensiblement augmenté l’impôt sur le revenu des plus «riches» au cours des dernières années. Le gouvernement Fillon a ainsi instauré en 2008 le plafonnement des niches fiscales et en 2011 le gel du barème de l’impôt sur le revenu,ainsi que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux de 3 % ou 4 %. Le gouvernement Ayrault a ensuite augmenté le taux maximal d’imposition de 41 % à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 €, tout en maintenant le «gel» du barème de cet impôt et en renforçant drastiquement le plafonnement des niches fiscales (désormais fixé à 10.000 €, sauf exception). De surcroît, il a réduit successivement le plafond de l’avantage résultant du quotient familial de 2 336 € à 2 000 € en 2013 et à 1 500 € en 2014, ce qui a sensiblement augmenté l’impôt sur le revenu des familles.

Et qu’on se le dise: le matraquage fiscal des «riches» (réels ou fantasmés!) n’est vraisemblablement pas terminé dès lors qu’un député de l’actuelle majorité a récemment proposé de supprimer le quotient familial, ou du moins ce qu’il en reste. Certes, le gouvernement a, devant l’émoi suscité, promis de ne pas y toucher, mais l’on sait d’expérience qu’en France, les promesses fiscales ne survivent qu’un temps… Notre ministre du Budget a, quant à lui, proposé lors du Grand Débat de plafonner encore un peu plus les niches fiscales pour les plus «riches», comprenez la classe moyenne qui travaille et essaye tant bien que mal de réduire un peu sa facture fiscale.

Vers un impôt sur le revenu exclusivement pour les «riches»?

Au demeurant, cette baisse de l’impôt sur le revenu pourrait potentiellement aboutir à réduire le nombre de foyers fiscaux qui y sont encore soumis. Or, force est de constater que ce dernier est déjà en baisse depuis plusieurs années. En 2017, la France comptait 16,4 millions de foyers soumis à l’impôt sur le revenu sur près de 38 millions, ce qui représente un taux de foyers fiscaux imposés d’environ 43 %, soit un niveau très éloigné de ceux qui s’affichaient entre 1975 et 1985 (entre 60 % et 65 %) et entre 1986 et 2012 (environ 50 %).

Un renforcement inquiétant de la progressivité de l’impôt sur le revenu

Enfin, cette baisse ciblée de l’impôt sur le revenu pourrait aboutir à un nouveau renforcement de la progressivité de cet impôt. Or, ce dernier est déjà ultra-progressif dans la mesure où notre barème d’imposition va de 0 % à 45 %. Cela implique que plus vous gagnez, plus la proportion (et pas seulement le montant) que vous devez payer est importante. Ainsi, selon le dernier rapport «Taxing Wages» de l’OCDE, l’impôt sur le revenu représente 13% d’un salaire brut de 26.420 €, 17 % d’un salaire brut de 39.440 € et 23 % d’un salaire de 65.860 €, sachant que cette proportion est encore plus élevée pour des revenus supérieurs.

Au reste, notre taux maximal (ou marginal) d’impôt sur le revenu «global» (qui comprend non seulement l’impôt sur le revenu en tant que tel, mais aussi la contribution exceptionnelle et la CSG-CRDS au taux de 9,7 %) est parmi les plus élevés de l’OCDE. Il s’élevait en 2018 à près de 56 %, contre environ 47 % en Allemagne et au Royaume-Uni, 46 % aux États-Unis et 43,5 % en Espagne, ce qui représente un écart notable d’environ 10 points avec ces pays. Si le taux maximal auquel peuvent être actuellement soumis les revenus est exorbitant, cela n’empêche pas un certain nombre de représentants politiques de proposer régulièrement l’instauration d’une nouvelle tranche d’imposition. Reste cependant à déterminer quel est le taux maximal d’imposition souhaité dans notre pays: 50 %? Ou pourquoi pas 80 % ou 100 % comme le souhaitent respectivement Ian Brossat et Jean-Luc Mélenchon? Jusqu’où notre pays est-il capable d’aller en matière de spoliation fiscale?

D’aucuns assènent que cette progressivité fiscale serait un gage de «justice fiscale». Or, qu’est-ce que la «justice fiscale»? Loin d’être une notion universelle, c’est une notion purement subjective: chacun a sa propre conception de la «justice fiscale» en fonction de ce qu’il paie (nul doute qu’elle sera bien différente pour un smicard célibataire et pour un cadre supérieur marié avec des enfants). Il est donc consternant que cette notion ait été totalement dévoyée et instrumentalisée au cours des dernières années pour seulement taxer davantage ceux qui sont déjà surtaxés.

Comme on l’a dit, la progressivité fiscale revient à considérer que plus vous gagnez, plus la proportion d’impôt sur le revenu doit être élevée, ce qui est tout simplement confiscatoire. Cela étant, la progressivité n’est pas une fatalité! Comme dans d’autres pays, la proportion d’impôt sur le revenu en France pourrait être la même pour tous (par exemple 15 %), et seul le montant d’impôt sur le revenu pourrait varier en fonction du montant des revenus. Ainsi, avec un taux proportionnel de 15 %, un salarié célibataire gagnant 50 000 € devrait payer 7 500 € d’impôt, tandis que celui gagnant 100 000 € devrait payer 15 000 € d’impôt, soit deux fois plus (ce qui serait logique puisqu’il gagne deux fois plus!). À cet égard, une récente étude de l’Institut fiscal Vauban a clairement mis en évidence qu’une large majorité de Français est favorable à ce type d’imposition, dit «proportionnel», sans d’ailleurs toujours le savoir. S’il n’est pas exempt de critiques, «l’impôt proportionnel et égalitaire» aurait au moins le mérite d’être simple, transparent et intelligible, soit tout l’inverse de notre impôt progressif!

En conclusion, la baisse d’impôt sur le revenu promise par notre Président s’avère décevante et contestable à maints égards. Tout d’abord, car elle est relativement limitée et qu’elle exclut ceux qui paient le plus. Ensuite, car elle s’annonce très compliquée à mettre en œuvre (on ne se lasse décidément pas des usines à gaz!) et qu’elle n’interviendra qu’à compter de janvier 2020 (ce qui laisse encore du temps à notre gouvernement pour changer une nouvelle fois d’avis). Enfin, car elle pourrait être financée par une nouvelle hausse de la fiscalité de nos entreprises, lesquelles sont pourtant déjà surtaxées. Gageons que notre Président prendra rapidement conscience de l’erreur qu’il a commise et qu’il modifiera sa feuille de route: seule une baisse de l’impôt sur le revenu «pour tous», financée par une baisse de la dépense publique (et non par nos entreprises qui sont déjà à la peine), serait aujourd’hui susceptible de soulager et remotiver les forces vives de notre pays!

Taxe carbone : pourquoi il ne faut surtout plus l’augmenter

Article publié dans le FigaroVox le 13/02/2019

Suite à la révolte des Gilets Jaunes, la nouvelle hausse de 23% du montant de la taxe carbone prévue en 2019 a été annulée, sans que ne soit remis en cause l’existence même de cette taxe idéologique dont le montant a augmenté de 537% en à peine 4 ans. Or, depuis plusieurs jours (et alors même que la crise des Gilets Jaunes est loin d’être terminée !), de nombreuses voix commencent à s’élever au sein du gouvernement (François de Rugy, Brune Poirson) et de la majorité pour réclamer une nouvelle hausse de cette taxe délétère qui a déjà causé moult problèmes ; ce qui à maints égards se révèle fortement contestable.

La taxe carbone grève le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises

Pour mémoire, François Hollande a introduit en 2014 une taxe carbone avec les objectifs « officiel » de lutter contre le réchauffement climatique et « officieux » d’augmenter les recettes fiscales. Si le premier objectif, aussi louable soit-il, apparaît inatteignable à l’échelle nationale (la France représente moins de 1% des émissions de Co2 dans le monde), le second semble bien atteint dès lors que la taxe carbone est venue sensiblement augmenter chaque année le montant des taxes intérieures de consommation portant sur le gaz naturel, le charbon, le fioul, l’essence et le gazole (TICPE). D’un point de vue budgétaire, cette hausse continue se matérialise par plusieurs milliards d’euros supplémentaires prélevés sur les ménages et les entreprises ; ce qui entraîne corrélativement une baisse considérable de leur pouvoir d’achat et de leur compétitivité. Selon la direction générale de l’énergie et du climat, l’impact financier pour un ménage se chauffant au fioul et disposant d’une seule voiture diesel pourrait être supérieure à 500 euros en 2022, si le gouvernement persévère dans la folle trajectoire de hausse de la taxe carbone qu’il a voté (+ 1.100% d’ici à la fin du quinquennat).

Certes, la taxe carbone n’est pas une « exception française » dès lors qu’elle a également été instaurée dans d’autres pays : notamment la Finlande et la Pologne en 1990, la Norvège et la Suède en 1991, le Danemark en 1992, la Suisse en 2008, l’Irlande en 2010, l’Espagne en 2014 et enfin le Portugal en 2015. Cela étant, trois constats regrettables s’imposent et viennent assombrir le tableau idyllique de la taxe carbone dressée par notre exécutif et par des députés de la majorité dans une tribune publiée dans le journal le Figaro le 13 février 2019.

Premier constat : notre taxe carbone est l’une des plus élevées au monde

Le montant de notre taxe carbone, qui a été multiplié par plus de 6 en seulement 4 ans (il s’élève à près de 45 euros par tonne de CO2 en 2018) est désormais le 3ème plus élevé de l’UE et le 5ème plus élevé au monde, juste derrière celui de la taxe carbone suédoise, suisse, finlandaise et norvégienne. Et notre pays devrait continuer de progresser dans le classement puisque l’objectif du gouvernement est de quasiment doubler son montant d’ici à la fin du quinquennat ; celui-ci devant atteindre le montant exorbitant de 86 euros par tonne de CO2 en 2022. Il va sans dire qu’une hausse si conséquente et brutale (qui ferait de la France une « anomalie mondiale ») serait totalement irresponsable et aurait un impact économique et sociale non négligeable, et ce pour des résultats totalement hypothétiques et difficilement quantifiables.

A titre de comparaison, le montant de la taxe carbone danoise et espagnole s’élève seulement à 25 euros par tonne de CO2, celui de la taxe carbone irlandaise à 20 euros et celui de la taxe carbone portugaise et polonaise à, respectivement, 7 euros et moins d’un euro. Celui de la Colombie-Britannique (province canadienne érigée en exemple dans la tribune susmentionnée  s’élève actuellement à 30 euros et devrait atteindre environ 40 euros en 2021, soit un montant deux fois inférieur à celui visé par la France ! Celui du Chili (également cité en exemple à suivre) s’élève, quant à lui, à moins de 5 euros par tonne de Co2, soit un montant très nettement inférieur à celui de la France.

Deuxième constat : la taxe carbone a été rejetée dans de nombreux pays

De nombreux pays ont refusé d’instaurer une taxe carbone, parmi lesquels plusieurs pays voisins, comme l’Allemagne, la Belgique, l’Italie ou le Luxembourg, mais aussi (et surtout !) les pays qui polluent le plus au monde, à savoir la Chine, les Etats-Unis et la Russie. Responsables à eux trois de plus de 50% des émissions de CO2 dans le monde, ces derniers ont toujours rejeté l’idée d’instaurer une telle taxe pour des raisons économiques, sociales et politiques. La taxe carbone impacte en effet directement et fortement la population ; ce qui en fait un nid à révoltes fiscales et sociales que de nombreux dirigeants préfèrent s’éviter. Pour les plus téméraires, la note a été salée : le président français Emmanuel Macron avec les Gilets Jaunes et le premier australien Julia Gillard avec les manifestations massives et successives qui ont entraîné sa démission à peine un an après l’instauration de la taxe carbone (son successeur a été élu l’année suivante en faisant principalement campagne sur l’abolition de cette taxe…).

Le zèle fiscal contestable dont fait preuve notre gouvernement pour surtaxer les émissions de Co2 n’est donc aucunement « universel » ; si bien d’ailleurs que ce sont paradoxalement les pays qui polluent le moins (comme la France) qui taxent actuellement le plus ces dernières, tandis que ceux qui polluent le plus (comme la Chine ou les Etats-Unis) les taxent le moins.

 

Troisième constat : la taxe carbone est inique en raison de nombreuses exonérations et donc peu inefficace

Le champ d’application de la taxe carbone française est particulièrement réduit, dans la mesure où celle-ci couvre à peine 35% des émissions de CO2 (contre 85% au Québec, près de 70% au Japon et en Corée du Sud et 60% Norvège et 55% en Islande selon une étude d’avril 2018 de l’Institute for Climate Economics). Comment expliquer cette anomalie ? Par l’existence d’une part, d’un marché du carbone dans l’UE qui couvre une partie des émissions de Co2, et d’autre part, de l’octroi de très (trop ?) nombreuses exonérations fiscales, au profit de secteurs qui sont pourtant très polluants et non concernés par le marché du carbone. Parmi ces exonérations figurent celles des taxis, des transporteurs aériens, maritimes et fluviaux, des agriculteurs, et des gros émetteurs de CO2 qui sont exposés à la « fuite carbone », à savoir à la délocalisation dans un pays sans taxe carbone.

En somme, la taxe carbone française est non seulement inefficiente pour l’environnement, compte tenu de son champ d’application réduit, mais aussi « inégalitaire », dès lors qu’elle impacte surtout les classes populaires issues de la France périphérique qui sont contraintes de se chauffer au fioul et de faire de long trajet en voiture pour aller travailler ou se ravitailler.

Ce que révèle la volonté de certains membres du gouvernement d’augmenter la taxe carbone

Cela révèle tout d’abord un dogmatisme inquiétant : une partie du gouvernement et de la majorité sont malheureusement prêts à sacrifier le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises (du moins, ce qu’il en reste) sur l’autel d’une vision intégriste et punitive de l’écologie. Comment peut-on à ce point être aveuglé par l’idéologie ? Comment peut-on demeurer sourd au désespoir de millions de Français qui rencontrent désormais de vraies difficultés à se déplacer et à se chauffer. Qu’on se le dise : augmenter de nouveau la taxe carbone reviendrait à s’attaquer encore directement à leur mobilité et à leur bien-être. Et autant dire que la proposition consistant à affecter les recettes de la taxe carbone à la transition énergétique n’y changerait rien ! Cela pourrait même empirer la situation actuelle en amplifiant le déploiement inquiétant d’éoliennes sur le territoire pour satisfaire les intérêts de lobbys douteux.

Cela révèle ensuite une irresponsabilité sidérante : comment peut-on seulement envisager d’augmenter une taxe qui a déclenché une révolte aussi massive que celle des Gilets Jaunes, sachant que celle-ci est de toute évidence loin d’être finie ? Après une révolte, est-ce une révolution que le gouvernement chercherait à déclencher ?

Cela révèle enfin une absence de vision stratégique déroutante : alors qu’un nombre toujours plus important d’entreprises françaises sont déjà à la peine, une nouvelle hausse inconsidérée de la taxe carbone pourrait bien les achever. Est-ce bien judicieux dans un pays surfiscalisé et économiquement sinistré qui présente une dette stratosphérique, un déficit abyssal, un chômage endémique, une croissance en berne, etc. ? A force de vouloir s’ériger en leader mondial de la taxation du carbone, la France va bien finir par s’engouffrer dans la tombe qu’elle se creuse depuis plusieurs années.

En conclusion, il serait souhaitable que notre gouvernement abandonne définitivement ses velléités d’augmenter la taxe carbone ; sachant que son montant est aujourd’hui bien plus élevé que celui de la majorité des pays. Au demeurant, il serait grand temps qu’il adopte une réelle vision stratégique pour notre pays et qu’il réfléchisse sérieusement à des moyens, autres que fiscaux, pour préserver notre environnement et régler nos problèmes budgétaires. Surtaxer n’est pas une fatalité.