Délation fiscale : le déplafonnement contestable de la rémunération des aviseurs

Article publié dans Les Echos le 13 novembre 2019 https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-ne-remunerons-pas-davantage-les-delateurs-fiscaux-1147492   Introduite à titre expérimental par la loi de finances pour 2017, la rémunération des délateurs fiscaux, dits aviseurs fiscaux (terme officiel), a été pérennisée par la loi du 23 octobre 2018. Actuellement limitée par une circulaire interne à un million d’euros, elle pourrait être […]

Pour un référendum sur la fiscalité en France

Article publié dans les Echos le 19/12/2018 Plusieurs députés et sénateurs socialistes ont annoncé vouloir déclencher pour la première fois un référendum d’initiative partagéepour rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Pour rappel, ce type de référendum a été introduit en 2008 dans notre Constitution et est entré en vigueur au 1er janvier 2015. Si […]

En marche vers l’harmonisation fiscale ?

Le 15 mars 2018, le Parlement européen a adopté deux résolutions relatives à l’adoption d’une assiette commune et consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS). C’est un premier pas politique vers une harmonisation de ce dernier !

Comment taxer les GAFA ?

Le 21 mars 2018, la Commission présentera une nouvelle taxe « européenne » digitale visant le chiffre d’affaires des GAFA.

Trump n’est pas le seul à faire du protectionnisme fiscal !

En augmentant les droits de douane sur l’aluminium et l’acier, Donald Trump s’inscrit dans la continuité de la politique fiscale protectionniste de ses prédécesseurs (Obama, Bush, Clinton, Reagan, etc.)

Forfait fiscal, flat tax : le nouveau paradis fiscal italien de Berlusconi

Si Silvio Berlusconi remporte les prochaines élections législatives, il a promis d’instaurer une flat tax au taux de 23 % et de supprimer l’impôt sur les successions et les donations, ainsi que celui sur les voitures et les résidences secondaires. A cela s’ajoute le « forfait fiscal » déjà instauré en 2017 pour les contribuables étrangers aisés. Avec toutes ces réformes, l’Italie pourrait bel et bien devenir l’un des nouveaux « paradis fiscaux » européens.

Compétitivité fiscale : la France dernière de cordée

L’un des principaux instituts de recherche américain spécialisé en fiscalité, la Tax Foundation, réalise depuis 2014 un classement relatif à la compétitivité fiscale des 35 pays membres de l’OCDE (The International Tax Competitiveness Index).