Fiscalité du capital: la France vice-championne de l’UE !

Cet article a vocation à comparer pour l’année 2018 le poids de la fiscalité du capital (« taxes on property ») dans les recettes fiscales globales des pays de l’OCDE. Il vise à mettre en évidence les pays qui comptent le plus sur les recettes fiscales tirées du capital immobilier et mobilier (action, obligation). Il […]

Taxation des entreprises de taille moyenne : la France classée 61e dans le rapport Doing Business 2020

La France se classe 61e sur 190 pays dans le classement Doing Business[i] relatif au paiement des taxes et impôts par les entreprises de taille moyenne[ii]. Cet indicateur prend en compte tous les taxes et impôts, y compris les cotisations obligatoires que ces dernières doivent payer ou qui lui sont retenues chaque année, et évalue […]

Franchises en base de TVA les plus élevées en Europe : la France est dans le peloton de tête

La franchise en base de TVA exonère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’elles réalisent. 1.Comparaison du montant des franchises de TVA en Europe En 2019, les pays ayant la franchise de TVA la plus élevée en Europe étaient : le Royaume-Uni (96 840 €) […]

Pour un référendum sur la fiscalité en France

Article publié dans les Echos le 19/12/2018 Plusieurs députés et sénateurs socialistes ont annoncé vouloir déclencher pour la première fois un référendum d’initiative partagéepour rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Pour rappel, ce type de référendum a été introduit en 2008 dans notre Constitution et est entré en vigueur au 1er janvier 2015. Si […]

En marche vers l’harmonisation fiscale ?

Le 15 mars 2018, le Parlement européen a adopté deux résolutions relatives à l’adoption d’une assiette commune et consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS). C’est un premier pas politique vers une harmonisation de ce dernier !

Comment taxer les GAFA ?

Le 21 mars 2018, la Commission présentera une nouvelle taxe « européenne » digitale visant le chiffre d’affaires des GAFA.

Trump n’est pas le seul à faire du protectionnisme fiscal !

En augmentant les droits de douane sur l’aluminium et l’acier, Donald Trump s’inscrit dans la continuité de la politique fiscale protectionniste de ses prédécesseurs (Obama, Bush, Clinton, Reagan, etc.)

Forfait fiscal, flat tax : le nouveau paradis fiscal italien de Berlusconi

Si Silvio Berlusconi remporte les prochaines élections législatives, il a promis d’instaurer une flat tax au taux de 23 % et de supprimer l’impôt sur les successions et les donations, ainsi que celui sur les voitures et les résidences secondaires. A cela s’ajoute le « forfait fiscal » déjà instauré en 2017 pour les contribuables étrangers aisés. Avec toutes ces réformes, l’Italie pourrait bel et bien devenir l’un des nouveaux « paradis fiscaux » européens.

Compétitivité fiscale : la France dernière de cordée

L’un des principaux instituts de recherche américain spécialisé en fiscalité, la Tax Foundation, réalise depuis 2014 un classement relatif à la compétitivité fiscale des 35 pays membres de l’OCDE (The International Tax Competitiveness Index).