Article publié sur le FigaroVox le 12/07/2019 http://premium.lefigaro.fr/vox/economie/taxe-sur-les-vols-interieurs-quand-l-ecologie-sert-d-alibi-pour-surtaxer-les-francais-20190712

Il y a deux siècles, la marquise du Deffand s’indignait: «on taxe tout, hormis l’air que nous respirons!» Aujourd’hui, celui-ci est aussi taxé et même de plus en plus taxé. Difficile en effet qu’une semaine ne passe sans que survienne, à son sujet, une nouvelle proposition fiscale. La semaine dernière, ce sont les millions de propriétaires de passoires thermiques qui étaient visés par un nouveau prélèvement de 5%. Cette semaine, ce sont les compagnies aériennes qui sont touchées par une nouvelle «éco-contribution» ; sans oublier les routiers frappés par une baisse de leur niche fiscale sur la TICPE. Qui sera visé la semaine prochaine?

Volez, vous êtes surtaxés 

À l’issue du conseil de défense écologique, mardi, la ministre chargée des transports, Elisabeth Borne, a annoncé la mise en place d’une nouvelle «éco-contribution» (autrement dit un nouvel impôt justifié par des considérations soi-disant écologiques), qui ira de 1,50 euro à 18 euros, sur les billets pour les vols au départ de la France.

Cette mesure, qui sera intégrée au projet de loi de finances pour 2020, s’appliquera à toutes les compagnies aériennes et devrait rapporter plus de 180 millions d’euros, qui seront consacrés à des investissements pour des infrastructures de transports plus écologiques, notamment le ferroviaire (il faut bien renflouer notre SNCF en pleine disette…).

Selon notre ministre, «Depuis des mois s’exprime un sentiment d’injustice chez nos concitoyens sur la fiscalité du transport aérien. La France s’est engagée sur la voie de la taxation du secteur mais il y a urgence». Question: comment peut-il y avoir urgence à taxer un secteur déjà surtaxé ?

Selon le site du ministère de la transition écologique et solidaire, les compagnies aériennes sont soumises à quatre taxes dont les tarifs apparaissent exorbitants: la taxe de l’aviation civile (jusqu’à 8 euros par passager), la taxe de solidarité sur les billets d’avion (jusqu’à 45 euros par passager), la taxe d’aéroport et la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Bien entendu, ces dernières sont répercutées, comme il se doit, sur les voyageurs et représentent (avec les autres prélèvements) une grande partie du montant de leur billet d’avion. Sur certains vols, les prélèvements le font pratiquement doubler. Cela étant dit, le montant desdits prélèvements varie sensiblement selon les aéroports, la compagnie aérienne et les terminaux utilisés lors du voyage. Il est ainsi plus élevé dans les gros aéroports que dans les petits aéroports et pour les compagnies régulières que pour les compagnies low cost, lesquelles occupent des terminaux, voire des aéroports secondaires et appliquent une surcharge kérosène et des assurances moindres. Enfin, un vol intérieur est moins taxé qu’un vol international.

Roulez, vous êtes aussi surtaxé

Par ailleurs, la ministre chargée des transports a aussi annoncé, mardi, que «le remboursement partiel dont bénéficie le transport routier de marchandises sur le gasoil sera réduit de deux centimes par litre, ce qui représente une contribution de 140 millions d’euros en année pleine». Cette mesure prendra également effet en 2020. Encore une mauvaise nouvelle pour les routiers qui devront donc subir, eux aussi, les hausses successives de la taxe carbone et donc de la TICPE (déjà supportées par les ménages et certaines entreprises) ; en plus de tous les autres prélèvements qu’ils ont déjà à payer et qui nuisent à leur compétitivité…

L’écologie, nouveau prétexte à la taxation

Longtemps, nos gouvernants ont brandi l’égalité et la solidarité pour justifier la nécessité d’instaurer de nouveaux prélèvements sur les Français. C’est désormais l’écologie qui est devenue leur épouvantail préféré pour multiplier et augmenter ces derniers: taxe carbone, éco-participation, éco-contribution, etc. Tout le marketing fiscal se fait désormais autour de l’écologie ; ce qui est vicieux dès lors que nos gouvernants ont parfaitement conscience qu’il s’agit d’une préoccupation majeure des Français. Aussi usent-ils et même abusent-ils de «l’urgence écologique» pour justifier ce qui est clairement injustifiable: l’instauration de nouveaux prélèvements dans un pays déjà transformé en champ de prélèvements divers et variés qui sont de plus en plus contestés par les Français. À juste titre d’ailleurs. Ces derniers ne doivent cependant pas se laisser berner: un prélèvement, qu’il soit justifié par des considérations sociales ou écologiques, reste avant tout un prélèvement qui aboutit in fine à réduire leur pouvoir d’achat.

Comment nos gouvernants peuvent-ils persister à nous faire croire qu’ils vont régler la question du climat avec de nouvelles taxes? Est-ce qu’une taxe, ou même plusieurs taxes, sont susceptibles d’abaisser la température, d’empêcher les canicules ou encore de reboucher la couche d’ozone? Assurément non… Qu’on se le dise: la seule fonction des taxes est de remplir les caisses désespérément vides de l’État. État aujourd’hui aux abois, qui ne sait plus comment compenser autrement les errements budgétaires passés et faire face à l’amortissement de la dette publique, enjeu budgétaire majeur de l’année 2020. La fiscalité dite «écologique» n’est rien d’autre qu’une énième manière de plumer l’oie sans la faire (trop) crier…

La fiscalité «écologique» coûte très cher aux Français

L’ensemble des taxes environnementales (au sens d’Eurostat) ont représenté plus de 50 milliards d’euros en 2016: la seule TICPE (la fameuse taxe sur l’essence qui a provoqué l’ire des «gilets jaunes») constitue la cinquième recette fiscale de l’État et lui rapporte plusieurs dizaines de milliards d’euros chaque année (plus 28 milliards d’euros en 2017). À celle-ci s’ajoutent les taxes sur l’électricité (environ 10 milliards d’euros), sur le gaz, sur l’eau, etc. ; étant précisé que ces taxes flambent depuis plusieurs années en raison notamment de l’introduction en 2014 de la taxe carbone. Elles réduisent ainsi sensiblement le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises, sans que leur efficacité sur l’environnement et le climat ne soit réellement vérifiée.

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