Cet article a vocation à comparer pour l’année 2018 le poids de la fiscalité du capital (« taxes on property ») dans les recettes fiscales globales des pays de l’OCDE. Il vise à mettre en évidence les pays qui comptent le plus sur les recettes fiscales tirées du capital immobilier et mobilier (action, obligation). Il s’appuie sur les statistiques de l’OCDE et une publication de la Tax Foundation.

La catégorie « Taxes on property[1] » de l’OCDE comprend notamment les taxes récurrentes sur la propriété immobilière, celles sur les dons et successions et celles sur les transactions financières et autres.

property tax

Pour l’année 2018, les pays de l’UE dont les recettes de la fiscalité du capital ont représenté la plus grande part des recettes fiscales totales sont :

  • Le Royaume-Uni: 12,3%
  • Le Luxembourg: 9,8%
  • La France: 8,9%

A l’inverse, les pays de l’UE dont les recettes de la fiscalité du capital ont représenté la plus petite part des recettes fiscales totales sont :

  • L’Estonie: 0,7%
  • La Lithuanie: 1%
  • La Slovaquie: 1,2%

La majorité des pays de l’UE ont une fiscalité du capital moins importante que celle de la France :

  • L’Auriche: 1,3%
  • L’Allemagne: 2,7%
  • La Suède: 2,2%
  • Le Danemark: 4,1%

La moyenne des pays de l’OCDE s’élève à 5,5% (12,2% aux Etats-Unis et 11,7% au Canada).

S’agissant plus particulièrement de la France, on constate que plus de 50% de la fiscalité du capital porte sur la propriété immobilière (environ 5,7%). Une part non négligeable porte également sur les successions et donations (1,6%).

Le Royaume-Uni n’étant plus membre de l’UE, la France est donc désormais le 2e pays de l’UE (après le Luxembourg) qui compte le plus sur les recettes de la fiscalité du capital.

Dans ces circonstances, et compte tenu de la quasi-suppression des « frontières fiscales » (liée à la quasi-suppression de l’exit-tax = taxe anti exil-fiscal) par le gouvernement actuel, il apparaît risqué d’augmenter encore la fiscalité du capital. Rappelons en effet que s’exerce dans l’UE une concurrence fiscale féroce entre les Etats pour attirer les détenteurs de capitaux mobiliers (actions, obligations) et que le changement de résidence fiscal peut se faire relativement simplement.

 

[1] Group of taxes imposed on property owned by individuals and businesses based on the assessed value of each property. Between 1965 and 2017, the share of taxes on property fell from 7.9% to 5.8% of total tax revenues on average across the OECD. The United States had the highest share of property tax revenues in 2017 (16.0% of total revenues), although this was due to the one-off deemed repatriation tax which is recorded in 2017.6 Australia, Canada, the United Kingdom and Korea also had property tax revenues that amounted to more than 10% of total tax revenues. By contrast, property taxes accounted for 0.7% of total revenues in Estonia, the lowest of OECD countries and were also less than 2% in six other countries (Austria, Czech Republic, Lithuania, Mexico, Slovenia and the Slovak Republic) : https://www.oecd.org/tax/tax-policy/revenue-statistics-highlights-brochure.pdf

 

 

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