Article publié dans le FigaroVox le 16/01/2019

Le dernier bilan démographique de l’Insee vient de confirmer une tendance que l’on observe depuis malheureusement plusieurs années: l’effondrement de notre natalité! Le nombre de naissances est en effet passé de près de 833 000 en 2010 à seulement 758 000 en 2018 (soit presque le même nombre qu’en 1997) ; ce qui représente une chute d’environ 75 000 naissances (soit de 9 %) en 8 ans. Cette chute inquiétante repose sur différents facteurs d’ordre notamment sociologique, économique et politique. L’un d’entre eux est l’alarmant matraquage fiscal et social opéré depuis plusieurs années sur les familles de la classe moyenne, à savoir celles dont les parents travaillent et perçoivent des rémunérations parfois modestes. Les attaques répétées et ciblées de nos gouvernements successifs contre notre politique familiale ont sensiblement réduit leur pouvoir d’achat et vraisemblablement mis en péril certaines perspectives familiales ; car comment envisager d’agrandir la famille quand l’on rencontre déjà des difficultés pour l’entretenir du fait de la hausse des prélèvements obligatoires et de la baisse corrélative des prestations sociales?

Matraquage fiscal

Ces dernières années, le principal coup de rabot fiscal a porté sur le quotient familial: le plafond de l’avantage fiscal en résultant, qui s’élevait encore en 2012 à 2 336 euros, a été abaissé successivement à 2 000 euros puis à 1 500 euros en 2014. Cette dernière baisse s’est traduite par une hausse moyenne annuelle d’impôt sur le revenu de 768 euros pour plus d’un million de familles. Et pour certaines d’entre elles, la note a même été beaucoup plus salée (+ 2 000 euros pour un couple avec trois enfants et 86 000 euros de revenus).

Au rabotage du quotient familial s’ajoutent bien entendu toutes les hausses d’impôts survenues depuis plusieurs années ; en particulier celles de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation, de la taxe foncière, de la TVA et de la taxe carbone.

Matraquage social

S’agissant ensuite des coups de rabot sociaux, le premier a touché la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), laquelle regroupe plusieurs aides dont la prime de naissance et l’allocation de base. Pour mémoire, le montant de ces aides a tout d’abord été «gelé» en 2014 par le précédent gouvernement. Celui-ci a, ensuite, instauré une modulation des montants de l’allocation de base en fonction des revenus des millions de familles bénéficiaires, ce qui a divisé son montant par deux (l’allocation mensuelle passant de 184 à 92 euros) pour celles dont les revenus dépassaient un certain plafond (environ 38 000 euros pour un couple avec deux revenus et un enfant). Pour les familles concernées, cela a représenté une perte annuelle d’environ 1 100 euros.

Et notre gouvernement actuel n’a pas manqué d’accélérer le rabotage de cette prestation sociale depuis le 1er avril 2018. D’une part, en diminuant le montant de l’allocation de base à taux «plein» et à taux «partiel», ce qui représente une perte annuelle de 168 euros ou 84 euros pour plus d’un million de familles bénéficiaires. D’autre part, en diminuant les plafonds de ressources pour en bénéficier: de 38 600 euros à 35 020 euros pour l’allocation de base à taux «plein» et de 46 123 euros à 41 425 euros pour celle à taux «partiel», s’agissant d’un couple avec deux revenus et un enfant. Il en résulte que 6 % des parents d’enfants nés depuis avril 2018 ne peuvent plus du tout en bénéficier (de même que la prime de naissance qui, après plusieurs années de «gel», s’élève désormais à 941 euros) et que de nombreux autres ne peuvent plus bénéficier que de l’allocation à taux «partiel». Dans le premier cas, la perte annuelle globale se chiffre à plus de 2 000 euros, dans le second à plus de 1 000 euros.

Pour mieux comprendre l’impact de cette réforme, prenons l’exemple de Julie et Mathieu, qui perçoivent chacun un salaire net imposable de 1 700 euros par mois et qui ont accueilli leur premier enfant, Hugo, en mai 2018. Ils perçoivent chaque mois l’allocation de base à taux «partiel» s’élevant dorénavant à 85 euros. Or, si Hugo était né avant avril 2018, ils auraient bénéficié de l’allocation au taux «plein» s’élevant à 184 euros ; ce qui représente pour cette famille une perte mensuelle d’environ 100 euros et globale de près de 3 500 euros, l’allocation étant versée pendant 35 mois.

À cette baisse sensible de la PAJE s’ajoute, au demeurant, une modulation depuis 2015 du montant des allocations familiales en fonction des revenus des familles. Pour celles percevant des revenus supérieurs à un certain plafond, elles ont été divisées par deux ou par quatre. Pour certaines familles, la perte annuelle dépasse 1 000 euros

Et qu’on se le dise: le matraquage fiscal et social est loin d’être fini, puisqu’un député de la majorité (Olivier Véran) a indiqué en septembre 2017 qu’il étudiait «la fin de leur universalité», tandis qu’un autre (Guillaume Chiche), dans un rapport de 2018 qui ne sera en définitive jamais rendu public, a proposé de fusionner les allocations familiales avec le quotient familial. Il va sans dire que cette proposition a déclenché un véritable scandale, lequel était d’ailleurs inévitable, dès lors que le quotient familial s’inscrit comme un symbole de notre politique familiale depuis que le Général de Gaulle l’a instauré au sortir de la Seconde Guerre mondiale. En proposant de supprimer l’un des totems les plus sacrés de notre fiscalité, le malheureux député ne pouvait que raviver un épineux débat de société qui n’a pas fini de diviser les Français. Et de susciter des tollés! Certes, le gouvernement s’est rapidement rattrapé et a, pour l’heure, officiellement écarté «toute modification du quotient familial» ; mais reste encore la seconde option fiscale avancée dans le rapport, à savoir l’imposition des allocations familiales, laquelle serait également susceptible d’opérer des ravages.

En somme, le matraquage fiscal et social des familles de la classe moyenne a, de toute évidence, participé à la chute préoccupante (-9 % en 8 ans) du nombre de naissances en France ; ce que l’on ne peut que regretter. Gageons que notre gouvernement saura promptement remettre en cause sa gestion, pour l’heure désastreuse, de notre politique familiale, car celle-ci demeure un pilier de notre société et de notre natalité.

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