Article publié dans le FigaroVox le 14/09/2018

Après moult tergiversations, le gouvernement a finalement confirmé que le prélèvement à la source serait mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019 ; rappelant à l’envi, pour convaincre les millions de contribuables encore dubitatifs, que cette réforme ne pourra que leur simplifier la vie! Force est toutefois de constater qu’il existe un gouffre abyssal entre les déclarations gouvernementales et ce qui attend en définitive les contribuables…

Le «meilleur» du prélèvement à la source

Comme le soulignait Victor Hugo: «tous les inconvénients ont leurs avantages». Le prélèvement à la source ne déroge pas à cette idée. Aussi mauvaise soit-elle, cette réforme permettra ainsi à des millions de contribuables d’échapper en 2019 à l’imposition de leurs revenus d’activité «non exceptionnels» (salaires, honoraires, etc., à l’exclusion des primes et des revenus tirés d’actions ou d’obligations et de biens immobiliers) perçus au cours de l’année 2018 ; ce qui représentera pour ces derniers une économie fiscale allant de quelques centaines d’euros à plusieurs centaines de milliers d’euros pour les mieux loties.

Au reste, des millions d’entre eux recevront en 2019 un, voire deux chèques de Bercy (le premier en janvier et le second en juillet) correspondant non seulement aux crédits mais aussi aux réductions d’impôt dont ils ont bénéficié en 2018, par exemple au titre d’un don fait à une association ; ce qui est très généreux dès lors que ces dernières ne sont en principe pas restituables.

En résumé, les contribuables ne seront donc pas imposables en 2019 sur leurs revenus d’activité de 2018 et des millions d’entre eux recevront, au surplus, un chèque de Bercy. Il va sans dire que le prélèvement à la source aurait pu commencer dans de pires conditions… Cela étant dit, un doute subsiste encore sur l’étendue des crédits et réductions d’impôts visés par la fameuse «avance de 60%» annoncée récemment par le gouvernement ; Gérald Darmanin ayant précisé sur France Info que «tous les crédits et réductions d’impôt» étaient concernés par ladite avance, alors que le site de la DGFIP ne mentionne que certains d’entre eux.

Quoi qu’il en soit, ces deux gestes fiscaux dont le coût pour les finances publiques atteint plusieurs dizaines de milliards d’euros (ce qui soit dit en passant apparaît extravagant en période de disette budgétaire) devraient permettre au gouvernement de faire passer plus en douceur le choc pourtant brutal du prélèvement à la source…

Par ailleurs, cette réforme devrait simplifier la vie de certaines catégories de contribuables, en particulier celle des célibataires salariés ne bénéficiant pas de réductions ou crédits d’impôt, dès lors qu’ils percevront chaque mois un salaire net d’impôt sur le revenu.

Voilà pour ce que l’on peut appeler le «meilleur» du prélèvement à la source qui, on l’aura bien compris, sera principalement limité aux deux premières années de transition et à certaines catégories de contribuables ; le pire devant survenir par la suite et pour la majorité d’entre eux…

Le «pire» du prélèvement à la source

On l’a dit et redit: derrière une apparente simplicité, le prélèvement à la source cache de nombreuses difficultés, que les fonctionnaires de Bercy sont paradoxalement les premiers à dénoncer! En voici un petit florilège.

Première difficulté: quels types de taux d’imposition choisir, sachant qu’il ne reste en principe que quelques heures pour changer le taux s’appliquant par défaut? Bercy leur offre en effet le choix entre trois types de taux, à savoir un taux «personnalisé» applicable par défaut, un taux «individualisé» pour les couples dont les montants de revenus présentent un écart notable, et enfin un taux «non personnalisé» ou «neutre» pour les contribuables dont les revenus du foyer fiscal sont conséquents et qui ne souhaitent pas communiquer cette information à leur employeur.

Qu’on se le dise, ce choix n’est pas anodin et doit être sérieusement étudié dès lors qu’il est susceptible d’engendrer de nombreux inconvénients, tels que l’obligation, en cas d’option pour le taux «non personnalisé», de se rendre chaque mois sur le site de la DGFIP pour payer un complément d’imposition (sous peine de se voir infliger une majoration de 10 %), ou encore une retenue sur salaire excessive qui, couplée avec la restitution différée des crédits et réductions d’impôts (en janvier et septembre 2020 pour les revenus de l’année 2019) pourra entraîner de sérieux problèmes de trésorerie

Pour se faire une idée de ce qui attend les contribuables-salariés français, précisons que leurs homologues allemands sont en moyenne «sur-prélevés» de 875 euros chaque année, cet excès de prélèvement leur étant seulement restitué l’année suivante et sur demande. Les salariés français seront toutefois loin d’être les seuls à encourir le risque d’être prélevé en excès, celui-ci existant également pour les indépendants, et a fortiori pour ceux cumulant valeureusement les deux «casquettes», à l’instar des salariés exerçant en parallèle une activité d’autoentrepreneur. Ces derniers verront en effet une partie de leur impôt prélevé par l’employeur et l’autre par l’administration fiscale directement sur leur compte en banque… Et la situation pourra encore se complexifier davantage si ces contribuables sont mariés, parents d’enfants, percepteurs d’autres types de revenus (par exemple des revenus locatifs) ou encore bénéficiaires de crédits ou réductions d’impôts…

Autre difficulté que le gouvernement s’est bien gardé d’évoquer: celle des étudiants qui travaillent quelques mois dans l’année afin de financer leurs études ou leur logement (46% d’entre eux ont déclaré une activité rémunérée en 2016) et qui, à cet égard, étaient jusqu’à présent non imposables. Avec l’introduction du prélèvement à la source, ces derniers, bien que toujours non imposables, verront dès 2019 leur fiche de paie amputée et devront attendre plus d’une année pour se voir restituer l’impôt indûment prélevé. Un petit décalage de trésorerie qui pourrait, le cas échéant, poser des gros problèmes de financement pour des millions d’étudiants, qui comme chacun le sait, sont loin de rouler sur l’or…

À ces difficultés (non exhaustives) s’ajoutent au demeurant quelques perspectives de réformes fâcheuses, telles que la suppression du quotient conjugal et familial afin de parvenir à terme à une individualisation de l’impôt sur le revenu (comme chez nos voisins!), laquelle était d’ailleurs suggérée dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Or, une telle réforme, si elle venait à être mise en œuvre, entraînerait inévitablement une hausse notable de l’impôt sur le revenu acquitté par les contribuables. Autre réforme ultrasensible susceptible d’intervenir dans un proche avenir: la fusion de la CSG «proportionnelle» et de l’impôt sur le revenu «progressif» afin de créer, comme le souhaitait François Hollande («père» du prélèvement à la source) un seul et unique impôt sur le revenu ultra-progressif, dont le taux marginal pourrait dépasser les 60%.

Enfin, la mise en œuvre du prélèvement à la source offre au gouvernement de nouvelles opportunités de taxation des retraités (encore eux!) résidant à l’étranger. Pour rappel, ces derniers échappent pour l’heure à l’impôt sur le revenu et à la CSG ; sachant que le décret de décembre 2017 qui prévoyait de leur répercuter la hausse de la CSG de 1,7 point via une hausse identique de leur cotisation maladie a finalement été suspendu dans la mesure où l’administration fiscale ne disposait pas à cette époque de données fiscales sur les retraités exilés lui permettant d’établir leur revenu fiscal de référence, et ce afin d’épargner les plus modestes d’entre eux. Problème résolu avec le prélèvement à la source dès lors que celui-ci permettra dorénavant à l’administration fiscale de connaître le montant exact des pensions perçues et d’instaurer en conséquence un seuil de déclenchement d’une augmentation de la cotisation basée, non sur le revenu fiscal de référence, mais sur la pension elle-même. Certains députés de la majorité en salivent déjà…

En somme, la mise en œuvre du prélèvement à la source devrait assurément réserver dans les prochaines années de nombreuses (mauvaises) surprises aux contribuables français, y compris à ceux qui ont fait le choix de s’exiler. Savourons donc les quelques gestes fiscaux à venir en attendant que ne survienne le pire…

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