Article publié par Virginie Pradel dans Capital le 27/03/2020

Si l’on pourrait faire un dictionnaire des prélèvements les plus absurdes, on se contentera ici d’en faire modestement un mini-florilège.

Première absurdité : nos produits alimentaires sont soumis à un taux réduit de TVA à 5,5%, à l’exception de quatre touchés par le taux le plus élevé (20%). Parmi les malheureux se trouve la margarine, qui est ainsi quatre fois plus taxée que son concurrent, le beurre (tant pis pour les amateurs !), sans que cela soit justifié par une quelconque raison médicale ou nutritionnelle. Autres malheureux : les produits chocolatés, lesquels bénéficient cependant d’une longue liste d’exemptions. En bénéficient le chocolat noir (mais pas le chocolat au lait !) ou encore un rocher au chocolat, dont la longueur est inférieure à 5 centimètres et le poids inférieur à 20 grammes; au-delà, le rocher est taxé au taux de 20% (il ne faut pas être trop gourmand…). Autre absurdité, les sandwichs et salades sont taxés au taux de 5,5%, sauf s’ils sont consommés immédiatement (10%), à l’exception toutefois de ceux qui sont vendus surgelés : on repasse alors au taux de 5,5%. Autant dire qu’avec une telle complexité, il y a sérieusement de quoi faire une indigestion fiscale.

Deuxième absurdité : si vous avez opté, depuis le 1er janvier 2020, pour le régime de la communauté universelle après avoir choisi celui de la séparation de biens (régime fréquent lorsqu’un des époux a une activité entrepreneuriale), votre couple peut être amené à payer deux taxes immobilières, l’une forfaitaire et l’autre proportionnelle. Le diable fiscal se cache décidément dans tous les détails de votre vie familiale. Pour le transfert de biens immobiliers d’une valeur de 500 000 et 1 million d’euros, il faut compter respectivement près de 1800 et de 3500 euros ! Malheureusement, quand on aime, on compte quand même.

Troisième absurdité : la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) qui est comprise dans votre facture d’électricité et de gaz. Comme son nom ne l’indique absolument pas, elle a pour objet surprenant de financer les droits spécifiques à la retraite des agents de l’ex-EDF-GDF. Depuis le 1er janvier 2005, le régime d’assurance retraite des personnels de ces industries est adossé au régime général. Toutefois, les droits (très) spéciaux acquis avant l’adossement du régime de retraite de ces personnels au régime général devaient bien être financés. C’est pour cela qu’a été créée en 2004 la fameuse CTA, dont les taux ne cessent d’augmenter depuis plusieurs années. Elle représente environ 1% de votre facture d’électricité, soit plusieurs dizaines d’euros par an pour un consommateur moyen.

Les prélèvements ne s’arrêtent malheureusement pas à notre mort, puisque l’enterrement est encore l’occasion pour nos communes de prélever potentiellement trois (dernières) taxes funéraires. Il s’agit tout d’abord des taxes funéraires relatives à l’inhumation et à la crémation. A savoir : cette dernière taxe a été introduite dans la loi pour instaurer une égalité concernant les modes de sépulture – preuve que l’égalité est un combat qui ne s’arrête jamais dans notre cher pays. Il s’agit ensuite de la taxe funéraire relative au convoi funéraire. Autant dire que ces taxes de la dernière heure sont vivement critiquées, en particulier par la Cour des comptes qui les a taclées dans un récent référé en demandant au Premier ministre de les supprimer…

 

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