Comme nous l’a annoncé Michel Audiard voilà quelques années: «le jour est proche où les Français n’auront plus que l’impôt sur les os» ! Et ce jour est certainement encore plus proche pour la classe moyenne supérieure qui, depuis plusieurs années, subit de plein fouet la frénésie fiscale des gouvernements successifs.

Comment expliquer un tel matraquage fiscal? Tout simplement par le fait que ces derniers ont bien compris qu’ils ne pouvaient plus s’acharner exclusivement sur les «riches», lesquels constituent, en raison de leur expatriation, une espèce de contribuables en voie d’extinction. Restaient et restent donc à dépouiller les classes moyennes supérieures que l’on pourrait schématiquement présenter comme pas assez pauvres pour passer sous les fourches caudines de notre fiscalité, et pas non plus assez riches pour partir ou investir dans des œuvres d’art défiscalisées, lesquelles demeurent toujours l’apanage des contribuables les plus aisés.

Comment s’est opéré et continue de s’opérer ce matraquage fiscal ciblé? Principalement par le biais de la hausse de l’impôt sur le revenu et des impôts sur l’immobilier ; et accessoirement par la hausse de l’impôt sur les donations et les successions.

Hausse de l’impôt sur le revenu

Dès son arrivée en 2012, le précédent gouvernement a augmenté le taux maximal d’imposition de 41 % à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros. Il a, au demeurant, maintenu le «gel» du barème de cet impôt et renforcé le plafonnement des niches fiscales instauré par le gouvernement Fillon. Or ces deux mesures ont eu pour effet d’augmenter sensiblement l’impôt sur le revenu des classes moyennes supérieures: la première en ne prenant pas en compte la hausse de l’inflation, la seconde en limitant le montant des avantages fiscaux (résultant par exemple de l’emploi d’un salarié à domicile, d’un don fait à une association, d’un investissement immobilier ou dans une PME) dont peuvent bénéficier chaque année les ménages pour le calcul de leur impôt. Fixé initialement à 25 000 euros (plus 10 % du revenu imposable), ce plafonnement a été abaissé en 2012 à seulement 10 000 euros.

De surcroît, le précédent gouvernement a réduit successivement le plafond du quotient familial à 2 000 euros en 2013 et à 1 500 euros en 2014 ; cette dernière baisse se traduisant pour plus d’un million de familles par une hausse moyenne d’impôt sur le revenu de 768 euros. Pour certaines d’entre elles, la note a toutefois été nettement plus salée! Un couple avec trois enfants et 86 000 euros de revenus a ainsi vu en 2014 son impôt sur le revenu grimper de 2 000 euros, tandis que celui avec quatre enfants et 102 000 euros de revenus l’a vu s’envoler de 3 000 euros ; et celui avec cinq enfants et 119 364 euros de revenus de 4000 euros!

Et le carnage fiscal n’est vraisemblablement pas achevé dès lors qu’un député de l’actuelle majorité a récemment proposé de supprimer le quotient familial ou du moins ce qu’il reste. Certes, le gouvernement a, devant l’émoi suscité, promis de ne pas y toucher ; mais l’on sait d’expérience qu’en France, les promesses fiscales ne survivent qu’un temps… Au reste, ce rapport met en évidence une autre proposition susceptible d’augmenter l’impôt sur le revenu des classes moyennes supérieures: la «fiscalisation» des allocations familiales, lesquelles sont pour l’heure exonérées d’impôt sur le revenu. Allocations dont on rappellera au passage que le montant a été divisé en 2015 par deux et par quatre pour les familles gagnant plus de 6 000 et 8 000 euros par mois, ce qui représente une perte annuelle pour ces dernières de respectivement 780 euros et 1 104 euros.

Il résulte de ces différentes mesures (hausse du taux marginal de l’impôt sur le revenu, «gel» du barème, plafonnement des niches fiscales et baisse du quotient familial) que l’impôt sur le revenu payé par les classes moyennes supérieures a augmenté de plusieurs milliards d’euros en quelques années. Et qu’on se le dise, celui-ci devrait encore augmenter en 2019 avec la mise en œuvre du prélèvement à la source, dans la mesure où elles ne pourront plus imputer leurs avantages fiscaux avant que ne soit prélevé leur impôt.

Hausse des impôts sur l’immobilier

S’ajoute à cela la hausse des impôts pesant sur les biens immobiliers, qui sont toujours l’investissement préféré des classes moyennes supérieures, celles-ci possédant généralement leur résidence principale ainsi qu’une résidence secondaire pour passer leurs vacances ou week-ends.

Pas de chance! Le précédent gouvernement a instauré une majoration de la taxe d’habitation, dite «surtaxe d’habitation» qui s’applique justement aux propriétaires de résidences secondaires. Fixée en 2014 au taux de 20 %, cette surtaxe peut dorénavant s’élever jusqu’à 60 %! Quant à l’actuel gouvernement, il a annoncé que la suppression de la taxe d’habitation, promise par notre président, ne concernerait pas les propriétaires de résidences secondaires: ceux-ci resteront donc non seulement soumis à cette taxe mais aussi à sa majoration. Cette suppression ne concernera pas non plus les 20 % de Français les plus aisés qui appartiennent à la classe moyenne supérieure. Cette suppression partielle de la taxe d’habitation entraînera pourtant une hausse notable de la taxe foncière due au titre de leur résidence principale et secondaire ; d’autant plus importante que celle-ci pourrait à l’avenir être modulée en fonction de leurs revenus.

Enfin, les classes moyennes supérieures sont les premières à pâtir de l’instauration de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), en place de l’ancien impôt sur la fortune (ISF). D’une part car elles demeureront lourdement taxées. D’autre part, car elles subiront deux effets pervers liés à ce recentrage de l’impôt sur les seuls biens immobiliers. Le premier étant le risque accru de réévaluation immobilière, et le second, la suppression du dispositif ISF-PME, lequel leur permettait jusqu’alors de réduire une partie de cet impôt (dans la limite de 45 000 euros) en investissant dans des PME.

Hausse de l’impôt sur les donations et les successions

Et pas question surtout de laisser aux classes moyennes supérieures détentrices d’un patrimoine la possibilité de donner ou léguer celui-ci à leurs enfants. Le précédent gouvernement a en effet réduit de plus d’un tiers le montant de l’abattement applicable en cas de donation ou de legs à ces derniers, celui-ci passant de 159 325 euros à 100 000 euros. Au reste, il a allongé le délai de «rappel fiscal» (délai applicable pour bénéficier à nouveau de cet abattement) de 6 ans à 15 ans et, cerise sur le gâteau, augmenté le taux maximal d’imposition de 40 % à 45 %!

En somme, la classe moyenne supérieure s’est révélée être une cible fiscale de premier choix pour nos derniers gouvernements. Et tout laisse malheureusement à penser qu’elle le restera dans les prochaines années faute de pouvoir optimiser ou s’exiler comme les contribuables les plus aisés.

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