Cet article a vocation à comparer le taux marginal d’imposition des salariés dans les pays de l’OCDE en 2019. Il s’appuie sur le rapport Taxing Wages 2020 de l’OCDE et sur une contribution de la Tax Foundation[i], principal think américain dédié à la fiscalité.

1.Taux marginal d’imposition et taux moyen d’imposition

Pour rappel, en France, l’impôt sur le revenu d’un contribuable est calculé selon un barème progressif qui est composé de plusieurs tranches d’imposition (5 en France pour l’année 2020)[ii].

barème impôt sur le revenu

Le taux marginal d’imposition d’un contribuable correspond au taux auquel est imposée la dernière tranche de son revenu (sans tenir compte des crédits et réductions d’impôt). Il se distingue du taux moyen d’imposition qui désigne le pourcentage que représente l’impôt par rapport au revenu imposable du contribuable. Le taux moyen d’imposition est donc inférieur au taux marginal d’imposition.

Exemple : un célibataire déclare en 2020 35.000 € de revenus imposables pour l’année 2019. Son impôt sur le revenu est soumis aux tranches du barème progressif applicable pour l’année 2019 (attention celui varie selon les années) de la manière suivante :

  • Jusqu’à 9.964 € = 0 €
  • De 27.519 à 9.964 € : (27.519 – 9.964) x 14 % = 2.457,7 €
  • De 35.000 à 27.519 € : (35.000 – 27.519) x 30 % = 2.244,3 €
  • Soit un impôt total de 2.457,7 + 2.244,3 = 4.702 €

Le taux marginal d’imposition du contribuable est de 30 % puisque c’est le taux auquel est imposée la dernière tranche de son revenu.

Le taux moyen d’imposition du contribuable est de 13,4 % (4.702 € / 35.000 €).

2. Spécificité de l’imposition des revenus des salariés en France

Si l’on se focalise toujours sur l’impôt sur le revenu en France, il existe en réalité quatre impôts pesant sur les revenus des salariés (et autres catégories de travailleurs) :

  • L’impôt sur le revenu (impôt progressif dont le taux oscille de 0% à 45%) ;
  • La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (impôt progressif aux taux de 3% ou 4% qui peut s’ajouter au-delà d’un certain montant de revenus à l’impôt sur le revenu) ;
  • La CSG (impôt proportionnel au taux de 9,2%)[iii];
  • La CRDS (impôt proportionnel au taux de 0,5%).

Pour mesurer la charge fiscale pesant sur les salariés, il est nécessaire de prendre en compte tous les impôts et contributions pesant sur leurs revenus salariés :

  • Les revenus des salariés les plus modestes sont « seulement » soumis à la CRDS+CSG, soit à un taux d’imposition global sur les revenus de 9,7%.
  • Les revenus des autres salariés sont soumis à l’impôt sur le revenu progressif[iv]+CRDS+CSG (partiellement déductible) + (le cas échéant) la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus [v].

3. Le taux marginal d’imposition globale sur les revenus des salariés dans les pays de l’OCDE

L’OCDE a récemment publié son rapport annuel relatif à la taxation des salaires[vi]. Ce dernier détaille les impôts, contributions et cotisations payés par les salariés et employeurs dans les pays de l’OCDE.

Pays dont le taux marginal d’imposition sur le revenu des salariés (incluant les contributions sociales des salariés) est le plus élevé :

  • Slovénie (61,1%)
  • Belgique (60,2%)
  • Suède (60,2%)

La France a le 6e taux marginal d’imposition le plus élevé (55,6%) parmi les pays européens. Le taux marginal d’imposition des salariés s’élève à 47,5% en Allemagne, 47% au Royaume-Uni, 43,5% en Espagne et 41,7% en Suisse.

taux-marginal-dimpots-et-de-contributions-sur-le-revenu (1)

Pays dont le taux marginal d’imposition sur les revenus des salariés (incluant les contributions sociales) est le moins élevé :

  • République Tchèque (31,1%)
  • Estonie (32,4%)
  • Hongrie (33,3%)

Aux impôts et contributions sur le revenu des salariés s’ajoutent également toutes les cotisations sociales et patronales. Ces dernières viennent sensiblement réduire le montant du salaire net des salariés.

 

[i] https://taxfoundation.org/top-individual-income-tax-rates-in-europe/.

[ii] La plupart des pays ont adopté un impôt sur le revenu progressif au XXe siècle. Plusieurs pays ont toutefois opté pour un impôt proportionnel (appelé aussi « flat tax »), notamment les anciens pays du bloc communiste (Russie, Hongrie, Estonie, etc.). Ce dernier consiste à appliquer le même taux (parfois deux) à l’ensemble des contribuables, quel que soit le montant de leurs revenus.

[iii] La CSG est partiellement déductible (à hauteur de 6,8%) de l’impôt sur le revenu.

[iv] L’impôt sur le revenu progressif s’applique à moins d’un foyer fiscal sur deux.

[v] Le taux de 3% s’applique pour les salariés célibataires à la fraction du revenu fiscal de référence excèdant 250.000 €, tandis que le taux de 4% s’applique à celle excédant 500.000 € : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31130.

[vi] OCDE, Taxing wages 2020, 30 avril 2020. Ce rapport peut être consulté en ligne : https://www.oecd.org/tax/taxing-wages-20725124.htm

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