En dépit de la baisse de l’impôt sur les sociétés annoncée par le gouvernement, la France reste championne en la matière avec un taux facial maximal de 32% en 2020 contre 21,9% en moyenne dans les pays de l’OCDE, ce qui représente un écart de plus de 10 points.

La plupart des pays de l’OCDE ont sensiblement réduit leur taux d’impôt sur les sociétés au cours des dernières décennies : le taux moyen passant de 31,6% à 21,9%. Certes le taux facial doit être relativisé dès lors qu’il convient de prendre en compte la base imposable (qui peut être très réduite en France grâce aux niches fiscales) et donc le taux effectif d’imposition. Le taux facial d’imposition reste toutefois un indicateur parmi d’autres qui permet de mettre en concurrence les Etats pour mesurer leur attractivité fiscale.

Pays de l’UE dont le taux facial d’impôt sur les sociétés est le plus élevé :

  • France (32%)
  • Portugal (31,5%)
  • Allemagne (29,9%)

Pays de l’UE dont le taux facial d’impôt sur les sociétés est le moins élevé :

  • Hongrie (9%)
  • Irlande (12,5%)
  • Lituanie (15%)

Pour mémoire, le gouvernement a annoncé une baisse progressive de l’impôt sur les sociétés au cours du quinquennat, sachant que des taux différents s’appliquent en fonction du chiffre d’affaires.

Pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2020:

  • le taux réduit de l’impôt sur les sociétés s’élève à 15%
  • le taux normal de l’impôt sur les sociétés s’élève à 28 % ou 31%∗∗

Certaines entreprises sont également soumises à une contribution sociale supplémentaire sur l’impôt sur les sociétés au taux de 3,3% (en pratique, celles dont le CA dépasse environ 2,3 millions € en 2019).

Il va sans dire que cette multiplication des taux vient encore complexifier un impôt déjà excessivement complexe en raison de la multitude des niches fiscales pouvant venir réduire son assiette (il en existe des dizaines!).

Au reste, rappelons que l’impôt sur les sociétés est loin d’être le seul impôt auquel soient soumises nos entreprises : s’y ajoute un florilège de taxes diverses et variées sur la production qui représentent plusieurs dizaines de milliards € par an.

En somme, c’est toujours en France que c’est le plus compliqué et le plus élevé en matière d’impôt sur les sociétés.

Deux mots d’ordre pour relancer notre économie, et en particulier notre industrie : simplification et baisse (de l’impôt sur les sociétés comme des autres taxes pesant sur les entreprises) !

 

∗ Le taux réduit de 15% concerne les PME dont :

  • le CAHT est inférieur à 7,63 millions €
  • le capital a été entièrement reversé et est détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou par une société appliquant ce critère).

Le taux de 15 % s’applique sur la tranche inférieure à 38 120 € de bénéfices (28% au-delà).

∗∗  Le taux normal de l’IS est de 28 % sur la totalité du résultat fiscal.

Il existe une dérogation pour les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires d’au moins 250 millions € au cours de ces mêmes exercices. Les taux normaux de l’impôt sur les sociétés qui s’appliquent à ces dernières sont

  • de 28 % jusqu’à 500 000 €
  • et 31 % au-delà de cette somme.
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