Article publié dans le FigaroVox le 13/02/2019

Suite à la révolte des Gilets Jaunes, la nouvelle hausse de 23% du montant de la taxe carbone prévue en 2019 a été annulée, sans que ne soit remis en cause l’existence même de cette taxe idéologique dont le montant a augmenté de 537% en à peine 4 ans. Or, depuis plusieurs jours (et alors même que la crise des Gilets Jaunes est loin d’être terminée !), de nombreuses voix commencent à s’élever au sein du gouvernement (François de Rugy, Brune Poirson) et de la majorité pour réclamer une nouvelle hausse de cette taxe délétère qui a déjà causé moult problèmes ; ce qui à maints égards se révèle fortement contestable.

La taxe carbone grève le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises

Pour mémoire, François Hollande a introduit en 2014 une taxe carbone avec les objectifs « officiel » de lutter contre le réchauffement climatique et « officieux » d’augmenter les recettes fiscales. Si le premier objectif, aussi louable soit-il, apparaît inatteignable à l’échelle nationale (la France représente moins de 1% des émissions de Co2 dans le monde), le second semble bien atteint dès lors que la taxe carbone est venue sensiblement augmenter chaque année le montant des taxes intérieures de consommation portant sur le gaz naturel, le charbon, le fioul, l’essence et le gazole (TICPE). D’un point de vue budgétaire, cette hausse continue se matérialise par plusieurs milliards d’euros supplémentaires prélevés sur les ménages et les entreprises ; ce qui entraîne corrélativement une baisse considérable de leur pouvoir d’achat et de leur compétitivité. Selon la direction générale de l’énergie et du climat, l’impact financier pour un ménage se chauffant au fioul et disposant d’une seule voiture diesel pourrait être supérieure à 500 euros en 2022, si le gouvernement persévère dans la folle trajectoire de hausse de la taxe carbone qu’il a voté (+ 1.100% d’ici à la fin du quinquennat).

Certes, la taxe carbone n’est pas une « exception française » dès lors qu’elle a également été instaurée dans d’autres pays : notamment la Finlande et la Pologne en 1990, la Norvège et la Suède en 1991, le Danemark en 1992, la Suisse en 2008, l’Irlande en 2010, l’Espagne en 2014 et enfin le Portugal en 2015. Cela étant, trois constats regrettables s’imposent et viennent assombrir le tableau idyllique de la taxe carbone dressée par notre exécutif et par des députés de la majorité dans une tribune publiée dans le journal le Figaro le 13 février 2019.

Premier constat : notre taxe carbone est l’une des plus élevées au monde

Le montant de notre taxe carbone, qui a été multiplié par plus de 6 en seulement 4 ans (il s’élève à près de 45 euros par tonne de CO2 en 2018) est désormais le 3ème plus élevé de l’UE et le 5ème plus élevé au monde, juste derrière celui de la taxe carbone suédoise, suisse, finlandaise et norvégienne. Et notre pays devrait continuer de progresser dans le classement puisque l’objectif du gouvernement est de quasiment doubler son montant d’ici à la fin du quinquennat ; celui-ci devant atteindre le montant exorbitant de 86 euros par tonne de CO2 en 2022. Il va sans dire qu’une hausse si conséquente et brutale (qui ferait de la France une « anomalie mondiale ») serait totalement irresponsable et aurait un impact économique et sociale non négligeable, et ce pour des résultats totalement hypothétiques et difficilement quantifiables.

A titre de comparaison, le montant de la taxe carbone danoise et espagnole s’élève seulement à 25 euros par tonne de CO2, celui de la taxe carbone irlandaise à 20 euros et celui de la taxe carbone portugaise et polonaise à, respectivement, 7 euros et moins d’un euro. Celui de la Colombie-Britannique (province canadienne érigée en exemple dans la tribune susmentionnée  s’élève actuellement à 30 euros et devrait atteindre environ 40 euros en 2021, soit un montant deux fois inférieur à celui visé par la France ! Celui du Chili (également cité en exemple à suivre) s’élève, quant à lui, à moins de 5 euros par tonne de Co2, soit un montant très nettement inférieur à celui de la France.

Deuxième constat : la taxe carbone a été rejetée dans de nombreux pays

De nombreux pays ont refusé d’instaurer une taxe carbone, parmi lesquels plusieurs pays voisins, comme l’Allemagne, la Belgique, l’Italie ou le Luxembourg, mais aussi (et surtout !) les pays qui polluent le plus au monde, à savoir la Chine, les Etats-Unis et la Russie. Responsables à eux trois de plus de 50% des émissions de CO2 dans le monde, ces derniers ont toujours rejeté l’idée d’instaurer une telle taxe pour des raisons économiques, sociales et politiques. La taxe carbone impacte en effet directement et fortement la population ; ce qui en fait un nid à révoltes fiscales et sociales que de nombreux dirigeants préfèrent s’éviter. Pour les plus téméraires, la note a été salée : le président français Emmanuel Macron avec les Gilets Jaunes et le premier australien Julia Gillard avec les manifestations massives et successives qui ont entraîné sa démission à peine un an après l’instauration de la taxe carbone (son successeur a été élu l’année suivante en faisant principalement campagne sur l’abolition de cette taxe…).

Le zèle fiscal contestable dont fait preuve notre gouvernement pour surtaxer les émissions de Co2 n’est donc aucunement « universel » ; si bien d’ailleurs que ce sont paradoxalement les pays qui polluent le moins (comme la France) qui taxent actuellement le plus ces dernières, tandis que ceux qui polluent le plus (comme la Chine ou les Etats-Unis) les taxent le moins.

 

Troisième constat : la taxe carbone est inique en raison de nombreuses exonérations et donc peu inefficace

Le champ d’application de la taxe carbone française est particulièrement réduit, dans la mesure où celle-ci couvre à peine 35% des émissions de CO2 (contre 85% au Québec, près de 70% au Japon et en Corée du Sud et 60% Norvège et 55% en Islande selon une étude d’avril 2018 de l’Institute for Climate Economics). Comment expliquer cette anomalie ? Par l’existence d’une part, d’un marché du carbone dans l’UE qui couvre une partie des émissions de Co2, et d’autre part, de l’octroi de très (trop ?) nombreuses exonérations fiscales, au profit de secteurs qui sont pourtant très polluants et non concernés par le marché du carbone. Parmi ces exonérations figurent celles des taxis, des transporteurs aériens, maritimes et fluviaux, des agriculteurs, et des gros émetteurs de CO2 qui sont exposés à la « fuite carbone », à savoir à la délocalisation dans un pays sans taxe carbone.

En somme, la taxe carbone française est non seulement inefficiente pour l’environnement, compte tenu de son champ d’application réduit, mais aussi « inégalitaire », dès lors qu’elle impacte surtout les classes populaires issues de la France périphérique qui sont contraintes de se chauffer au fioul et de faire de long trajet en voiture pour aller travailler ou se ravitailler.

Ce que révèle la volonté de certains membres du gouvernement d’augmenter la taxe carbone

Cela révèle tout d’abord un dogmatisme inquiétant : une partie du gouvernement et de la majorité sont malheureusement prêts à sacrifier le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises (du moins, ce qu’il en reste) sur l’autel d’une vision intégriste et punitive de l’écologie. Comment peut-on à ce point être aveuglé par l’idéologie ? Comment peut-on demeurer sourd au désespoir de millions de Français qui rencontrent désormais de vraies difficultés à se déplacer et à se chauffer. Qu’on se le dise : augmenter de nouveau la taxe carbone reviendrait à s’attaquer encore directement à leur mobilité et à leur bien-être. Et autant dire que la proposition consistant à affecter les recettes de la taxe carbone à la transition énergétique n’y changerait rien ! Cela pourrait même empirer la situation actuelle en amplifiant le déploiement inquiétant d’éoliennes sur le territoire pour satisfaire les intérêts de lobbys douteux.

Cela révèle ensuite une irresponsabilité sidérante : comment peut-on seulement envisager d’augmenter une taxe qui a déclenché une révolte aussi massive que celle des Gilets Jaunes, sachant que celle-ci est de toute évidence loin d’être finie ? Après une révolte, est-ce une révolution que le gouvernement chercherait à déclencher ?

Cela révèle enfin une absence de vision stratégique déroutante : alors qu’un nombre toujours plus important d’entreprises françaises sont déjà à la peine, une nouvelle hausse inconsidérée de la taxe carbone pourrait bien les achever. Est-ce bien judicieux dans un pays surfiscalisé et économiquement sinistré qui présente une dette stratosphérique, un déficit abyssal, un chômage endémique, une croissance en berne, etc. ? A force de vouloir s’ériger en leader mondial de la taxation du carbone, la France va bien finir par s’engouffrer dans la tombe qu’elle se creuse depuis plusieurs années.

En conclusion, il serait souhaitable que notre gouvernement abandonne définitivement ses velléités d’augmenter la taxe carbone ; sachant que son montant est aujourd’hui bien plus élevé que celui de la majorité des pays. Au demeurant, il serait grand temps qu’il adopte une réelle vision stratégique pour notre pays et qu’il réfléchisse sérieusement à des moyens, autres que fiscaux, pour préserver notre environnement et régler nos problèmes budgétaires. Surtaxer n’est pas une fatalité.

 

 

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