À la demande de l’Institut Fiscal Vauban, Harris Interactive a interrogé un échantillon représentatif de la population française sur un enjeu fiscal, plus précisément concernant l’impôt sur le revenu. Alors que le débat autour de ce prélèvement obligatoire se structure souvent autour de grands principes, notamment celui de la progressivité des taux, cette enquête visait à̀ interroger les Français sur des montants en valeurs absolues, en proposant plusieurs seuils d’imposition possibles sur 2 exemples concrets, avec un minimum de contextualisation, afin d’éviter les biais idéologiques touchant le vocabulaire utilisé dans le débat public, afin de cerner la réelle conception de la justice fiscale dans l’esprit des français.

Quels enseignements retenir de cette enquête ?

Harris Interactive a interrogé les Français tout d’abord de manière classique sur leur conception de la justice fiscale.

Sans surprise 68% des personnes interrogées ont déclaré leur accord avec la phrase « plus un français dispose de revenus élevés, plus son taux d’imposition doit être important ».

66% des personnes interrogées ont indiqué leur accord avec la phrase « appliquer des  taux d’imposition importants aux français disposant de revenus élevés les incite à partir  à l’étranger ».

40% des personnes interrogées ont indiqué leur accord avec la phrase « appliquer des taux d’imposition importants aux français disposant de revenus élevés ralentit l’économie française ».

38% des personnes interrogées ont indiqué leur accord avec la phrase « il faut appliquer le même taux d’imposition à tous les français, quel que soit leur niveau de revenus », c’est à dire une « flat tax ».

30% des personnes interrogées ont indiqué leur accord avec la phrase « les français disposant de revenus élevés paient trop d’impôts aujourd’hui ».

Un des buts de la recherche initiée par l’Institut Fiscal Vauban était de déterminer si les termes du débat public sont bien compris par les français ou si ceux-ci voient leur  jugement biaisé par les positionnements idéologiques et médiatiques qui structurent ce débat public sur les enjeux de fiscalité.

Afin de déterminer la réelle conception que les français ont de la justice fiscale, il est apparu nécessaire de les interroger uniquement avec des sommes en valeur absolues et des rapports de grandeur, en excluant tout vocabulaire connoté comme par exemple « taux », « progressivité », « proportionnalité », « flat tax », « impôt progressif ».

Poser les questions relatives à la conception de l’impôt sur le revenu juste uniquement avec des montants de revenus et d’impôts permet également de mettre la personne interrogée en situation d’appréciation concrète, alors que les questions formulées classiquement de manière abstraite ne permettent pas à celle-ci d’appréhender la réalité des enjeux.

L’exemple donné en référence et testé était celui d’un citoyen, célibataire sans enfant, aux revenus nets imposables de 2.000€ par mois, qui doit aujourd’hui acquitter annuellement environ 1.600€ d’impôts sur le revenu. Avec cette référence à l’esprit, les Français étaient alors invités à̀ statuer sur le montant annuel que devrait idéalement payer un autre contribuable, également célibataire et sans enfant, mais disposant de revenus 3 fois supérieurs, soit 6.000€ par mois.

Parmi différentes modalités proposées, une majorité de Français (53%) privilégient l’idée que ce contribuable aux revenus 3 fois supérieurs paie un impôt sur le revenu dont le montant serait, lui aussi, 3 fois supérieur : soit 4.800€ d’impôts annuels. 31% des répondants estiment même que le montant à payer devrait être seulement 2 fois supérieur, soit 3.200€ annuels. Seuls 11% citent la réponse correspondant au barème actuel de l’impôt sur le revenu en France, dans ce cas précis : pour des revenus 3 fois supérieurs, un contribuable paiera un montant absolu d’impôt sur le revenu 8 fois supérieur (soit environ 13.000€). Seule une frange marginale des répondants souhaiterait que ce contribuable aux revenus triples règle un impôt 16 fois supérieur (environ 26.000€).

Lorsque la comparaison s’effectue avec un autre contribuable, disposant de revenus 10 fois supérieurs aux 2.000€ nets mensuels de référence (soit 20.000€ nets mensuels, un niveau concernant moins de 1% des salariés français), les tendances sont quasi identiques :

57% citent un montant correspondant à̀ un impôt linéaire (10 fois plus élevé).

25% souhaitent qu’il règle un impôt en proportion inférieur (seulement 5 fois plus).

12% citent l’option actuelle (50 fois plus), et 2% un multiple supérieur (100 fois plus).

Dans ce modèle, les Français se positionnent sur un mode de calcul de l’impôt sur le revenu qui serait linéaire, voire régressif, plutôt que progressif.

On constate donc que lorsque les Français sont interrogés concrètement sur leur
conception de la justice fiscale en matière d’impôt sur le revenu, le système d’impôt progressif fait l’objet d’un rejet massif de la population : il ne recueille que 13 à 14 % d’avis favorables.

L’étude Harris Interactive permet de constater que 82 à 84% des français considèrent que l’impôt sur le revenu juste est un impôt proportionnel, voire dégressif, dès lors qu’ils sont mis concrètement en situation d’évaluer les montants de revenus et d’impôts en jeu.

Les enseignements majeurs de l’étude Harris Interactive pour l’Institut Fiscal Vauban sont donc de deux ordres :

Les termes du débat public en matière de justice fiscale sont particulièrement biaisés et ne permettent pas aujourd’hui de refléter fidèlement la conception profonde que les Français ont de ce sujet : les réponses aux questions formulées avec les termes classiques du débat aboutissent à des résultats inverses à ceux faisant suite à des questions totalement neutres reposant sur des chiffres et des montants, donc par nature sans biais et correspondant au jugement réel et concret de chaque personne interrogée. Les Français sembleraient manifestement confondre dans les enquêtes taux et montants, progressivité et proportionnalité. Le quasimonopole de l’expression publique par les tenants de la progressivité de l’impôt sur le revenu joue certainement un rôle important dans la confusion entretenue dans l’esprit des citoyens sur ce sujet.

Lorsqu’ils sont interrogés concrètement avec des montants de revenus et d’impôt en euros, les français rejettent massivement l’impôt sur le revenu progressif qui ne recueille que 13 à 14% d’avis favorables et plébiscitent l’impôt sur le revenu proportionnel, voire dégressif, à un niveau particulièrement important : 82 à 84%.

L’étude Harris Interactive pour l’Institut Fiscal Vauban permet donc de conclure que, pour les Français, la justice fiscale en matière d’impôt sur le revenu c’est concrètement l’impôt proportionnel égalitaire, c’est à dire un impôt sur le revenu à taux unique.

 

Enquête réalisée en ligne les 10 et 11 janvier 2019 par HARRIS INTERACTIVE pour le compte de l’INSTITUT FISCAL VAUBAN, sur un échantillon de 1.987 personnes représentatif des Français âgés de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas et avec redressement appliqué aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région de l’interviewé(e)

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