Après des députés de la majorité, le think tank France Stratégie et l’Institut Montaigne, c’est maintenant au tour du Conseil des prélèvements obligatoires de plaider pour une nouvelle hausse de la fiscalité énergétique via celle de la taxe carbone dans son dernier rapport relatif à la fiscalité environnementale au défi de l’urgence climatique. Le gouvernement va-t-il suivre ces recommandations et augmenter à nouveau le montant de la taxe carbone en 2020, après l’avoir gelé en 2019, compte tenu de la révolte des «gilets jaunes»?

La fiscalité énergétique a rapporté plus de 46 milliards d’euros à l’État en 2018

La fiscalité énergétique se décompose en deux ensembles: les taxes sur l’électricité (10 milliards d’euros de recettes en 2018) et les taxes sur les énergies fossiles, à savoir le charbon, le gaz, et le pétrole. La plus rentable est celle portant sur le pétrole (la fameuse TICPE) puisque ses recettes ont dépassé 32 milliards d’euros en 2018. Comme le souligne le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, la France fait désormais partie des pays ayant une fiscalité énergétique élevée. Comment expliquer un tel «succès»? Notamment par l’instauration en 2014 de la taxe carbone, un nouvel impôt sur la consommation de l’énergie, qui a fait flamber les taxes sur les énergies fossiles, à l’exclusion de celles sur l’électricité.

Flambée de la TICPE

Le montant de la TICPE sur le gazole est passé de 43 centimes d’euros en 2014 à 59 centimes en 2018, soit une hausse de 16 centimes d’euros (+ 37 %). Pour un plein de 45 litres, nous payons ainsi près de 27 euros de TICPE (à laquelle s’ajoute la TVA). Que représente concrètement cette hausse de la TICPE pour un automobiliste? Pour le conducteur d’une voiture diesel qui consomme 4 litres pour 100 kilomètres et parcourt environ 15 000 kilomètres par an, la TICPE, qui représentait en 2014 un coût d’environ 260 euros, représente désormais un coût de près de 360 euros (hausse de 100 euros). Ce coût pourrait même grimper à près de 470 euros en 2022 si le gouvernement reprend la hausse de la taxe carbone, comme certains semblent malheureusement l’envisager.

Flambée de la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz)

Le montant de la TICGN a, quant à lui, augmenté de 565 % entre 2014 et 2018 en raison notamment de la flambée de la taxe carbone. D’environ 1,3 euro par MWh, le montant de la TICGN est passé à près de 8,5 euros, sachant qu’il pourrait encore doubler d’ici à 2022 (pour atteindre plus de 16 euros par MWh) si le gouvernement poursuit la hausse de la taxe carbone, comme certains le souhaitent. Qu’est-ce que cela représente concrètement? Selon les simulations de l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers, un ménage de quatre personnes utilisant le gaz comme moyen de chauffage (12,65 MWh par an) payait environ 16 euros de TICGN en 2014 et débourse désormais près de 107 euros, ce qui représente une multiplication par près de 7 de son montant en moins de cinq ans. Il pourrait débourser plus de 200 euros en 2022.

Tant pis pour les «plus modestes»

Comme le souligne le rapport, «la fiscalité énergétique, à l’instar d’autres impôts indirects comme la TVA, est une imposition régressive en fonction du niveau de revenus et du lieu d’habitation. Ainsi, les 20 % de ménages les plus modestes consacrent 7,2 % de leurs revenus aux dépenses énergétiques, contre 2,1 % pour les 20 % de ménages les plus aisés (soit près de quatre fois moins). La fiscalité énergétique pèse davantage sur les ménages ruraux et périurbains, en raison de l’importance des déplacements routiers, que sur ceux habitant dans des grands centres urbains». Cela ne semble cependant pas suffisant pour calmer la frénésie des taxes énergétique qui pourrait n’en être qu’à ses débuts!

Certes, le gouvernement a étendu et augmenté le chèque énergie qui s’élève désormais en moyenne à 200 euros (au lieu de 150 euros en 2018). Ce dernier permet à des millions de Français de diminuer leur facture finale de gaz et d’électricité. Mais cela est loin d’être suffisant pour absorber les hausses globales de taxes intérieures sur la consommation d’énergie

La taxe carbone: un impôt inique

S’il y a bien un impôt que l’on pourrait qualifier d’inique, c’est celui-ci! Certes, il ne s’agit pas d’une «exception française» puisqu’il a également été instauré dans quelques autres pays, notamment la Finlande et la Pologne en 1990, la Norvège et la Suède en 1991, le Danemark en 1992, la Suisse en 2008, l’Irlande en 2010, l’Espagne en 2014 et enfin le Portugal en 2015. Cela étant, trois observations doivent être formulées. Première observation: l’instauration d’une taxe carbone a été rejetée dans de nombreux pays, parmi lesquels nos voisins comme l’Allemagne, la Belgique, l’Italie ou le Luxembourg, mais aussi (et surtout) les pays qui polluent le plus au monde, à savoir la Chine, les États-Unis et la Russie. Responsables à eux trois de plus de 50 % des émissions de CO2 dans le monde, ces derniers ont toujours rejeté l’idée d’instaurer une telle taxe pour des raisons économiques, sociales et politiques. Et pour cause! La taxe carbone impacte directement et lourdement la population, ce qui en fait un nid à révoltes fiscales et sociales que de nombreux dirigeants préfèrent s’éviter. Pour les plus téméraires, la note a été salée: les «gilets jaunes» pour le président français Emmanuel Macron, des manifestations massives et successives pour la Première ministre australienne Julia Gillard ayant entraîné sa démission à peine un an après l’instauration de la taxe carbone (son successeur a été élu l’année suivante en faisant principalement campagne sur l’abolition de cette dernière…). Conclusion: le zèle écolo-fiscal contestable dont fait preuve notre gouvernement pour surtaxer les émissions de CO2 n’est aucunement «universel». Seule une minorité de pays ont aujourd’hui adopté une taxe carbone

Deuxième observation: notre taxe carbone est l’une des plus élevées au monde. Son montant, qui a été multiplié par plus de 6 en seulement quatre ans – il s’élève à près de 45 euros par tonne de CO2 en 2019 – est désormais le 4e plus élevé de l’Union européenne et le 6e plus élevé au monde, juste derrière celui des taxes carbone suédoise, suisse, liechtensteinoise, finlandaise, norvégienne. Une hausse conséquente et brutale (qui ferait de la France une «anomalie mondiale») serait totalement irresponsable et aurait un impact économique et social non négligeable, et ce pour des résultats totalement hypothétiques et difficilement quantifiables.

Troisième observation: la taxe carbone française a un champ d’application particulièrement réduit, dans la mesure où elle couvre à peine 35 % des émissions de CO2 (contre 85 % au Québec, près de 70 % au Japon et en Corée du Sud, 60 % en Norvège et 55 % en Islande selon une étude de l’Institute for Climate Economics, avril 2018.). Comment expliquer cette anomalie? Par l’existence, d’une part, d’un marché du carbone dans l’Union européenne qui couvre une partie des émissions de CO2 et, d’autre part, de l’octroi de très (trop?) nombreuses exonérations fiscales, au profit de secteurs qui sont pourtant très polluants et non concernés par le marché du carbone. Parmi ces exonérations figurent celles des taxis, des transporteurs aériens, maritimes et fluviaux, des agriculteurs et des gros émetteurs de CO2 exposés à la «fuite carbone» (le CPO propose dans son rapport de limiter ces exonérations), à savoir à la délocalisation dans un pays sans taxe carbone. En somme, la taxe carbone française a non seulement un impact limité pour l’environnement, compte tenu de son champ d’application réduit, mais aussi un caractère inégalitaire, puisqu’elle impacte surtout les classes populaires issues de la France périphérique, contraintes de faire de longs trajets en voiture pour aller travailler ou se ravitailler.

Qu’on se le dise: à force de vouloir nous ériger en leader mondial de la taxation du carbone, nous allons finir par ruiner les ménages et les entreprises françaises, déjà précarisés par la flambée incontrôlée des prix du carburant, du gaz et du fioul. Il serait donc grand temps de mettre un terme à cette mascarade écolo-fiscale en supprimant la taxe carbone (qui, rappelons-le, n’est pas une taxe indispensable) et en la remplaçant par un dispositif plus juste et acceptable, comme cela a été fait en Australie. La taxe carbone revêt un poids politique considérable qui a malheureusement été sous-estimé par nos gouvernants, en dépit de l’alerte présentée par la Commission nationale du débat public (CNDP). La supprimer serait une excellente mesure politique pour non seulement lutter contre la montée en puissance de la précarité énergétique des Français, mais aussi leur redonner le fameux pouvoir d’achat dont ils ont tant besoin. Rappelons que la taxe carbone leur coûte actuellement plusieurs centaines, voire milliers d’euros par an…

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