Taxes sur les logements vacants : Que faut-il savoir ?
La taxe sur les logements vacants est une forme d’imposition. Cependant, le paiement de cette taxe ne concerne pas tous les citoyens. Elle est exclusivement due par les propriétaires de logements inoccupés. Poursuivez la lecture de cet article pour connaître davantage sur cette taxe.
Qui doit payer la Taxe sur les logements vacants ?
La Taxe sur les logements vacants (TLV) est payée par les détenteurs de logements non loués qui se retrouvent dans un milieu où règne le litige entre les parties. Notez que cette taxe est payée le premier jour du premier mois de l’année suivant celle de la mise en accessibilité des chambres. À cet effet, la revue-fonciere.com a indiqué les réels contribuables de cette taxe. Cependant, tous propriétaires ayant des logements non encore loués ont l’obligation de payer cette taxe, sauf ceux qui disposent des logements non exonérés. Peu importe l’état du logement, il est important que ce dernier soit loué à partir de l’instant où ce dernier peut être mis à la disposition des locataires.
Comment calculer et régler la TLV ?
Le montant de la taxe est déterminé en fonction de la superficie du logement et le nombre de jours pendant lesquels les chambres sont restées inhabitées.
Cette taxation doit être payée par les propriétaires de logements bien avant le premier jour du premier mois de l’année qui suit l’année où les logements ont été mis à la disponibilité des locataires potentiels. Alors, il y a une panoplie de moyens par lesquels cette taxe peut être réglée. Les propriétés ont la possibilité de payer la taxe par virement bancaire ou par chèque.
La réclamation est-elle possible ?
La réponse est oui. Il est possible que les propriétaires de logements puissent réclamer dans le cas où la taxe leur aurait été imposée à tort. Dans un autre cas où le montant de la taxe n’est pas correct, ils peuvent aussi réclamer. Ces propriétaires doivent se rapprocher des services d’impôts et fournir des documents justificatifs pour appuyer leur demande.